Métamorphose des « habous » au Maroc : la nouvelle vie des biens de mainmorte

L’année 2018 sera celle de la métamorphose du département des habous ! En guise de vœux pour le Nouvel An, Mohammed VI a adressé une lettre à Ahmed Toufiq, ministre des Affaires islamiques, dans laquelle il le charge de revoir de fond en comble le mode de gestion des biens de mainmorte.

« Les objectifs fondamentaux de cette réforme consistent en la préservation des biens habous publics, l’augmentation de leur rentabilité et leur promotion pour garantir une plus grande contribution au développement durable du pays », souligne la lettre royale.

En d’autres termes, il s’agit d’établir un inventaire définitif de ce patrimoine, mais aussi de concevoir une stratégie à long terme pour sa valorisation. « Ce projet doit être suffisamment détaillé en matière d’objectifs à atteindre, de moyens mobilisés et de résultat qualitatif à réaliser, tout en fixant un échéancier précis d’exécution », précise la missive.

Le trésor des habous

« Ce chantier n’est pas vraiment nouveau. Il est ouvert depuis l’arrivée du ministre Ahmed Toufiq, en 2002 », nous confie un ancien du département. Dès le début de son premier mandat, le premier fqih du royaume avait lancé un inventaire de ces biens légués par de généreux fidèles et accumulés depuis des siècles. Une étude réalisée en 2004 avec des moyens réduits (un budget de 150 000 dirhams, soit 13 225 euros) avait déjà révélé l’ampleur du gâchis qui caractérisait la gestion de ce trésor des habous.

Le patrimoine, évalué à l’époque à quelque 100 milliards de dirhams, ne rapportait que 240 millions de dirhams, soit un taux de rendement de 0,24 %. Pis, 75 % des propriétés n’étaient même pas immatriculées à la conservation foncière, et une location sur deux s’effectuait sans contrat. Les recenseurs en djellaba avaient également eu du mal à identifier plus de 1 200 propriétés inscrites sur les registres des noudhar, des délégués du département des Affaires islamiques qui devaient assurer le contrôle des prêches dans les mosquées, guetter l’apparition du croissant lunaire pour annoncer le début de chaque mois du calendrier de l’hégire et, à l’occasion, recouvrer les loyers des biens habous.

Cet inventaire a eu le mérite d’être le premier du genre depuis les années Lyautey, souligne notre source

Paradoxalement, ce travail de terrain leur a également permis de découvrir près de 1 300 biens dont n’existait aucune trace sur ces grands livrets des noudhar, qui pendant des décennies ont défié l’évolution technologique pour rester l’unique moyen de retracer ce patrimoine. C’est dire l’archaïsme, l’opacité et le laxisme de cette fortune alors gérée par des fonctionnaires davantage versés dans la théologie que dans la finance.

« Cet inventaire a eu le mérite d’être le premier du genre depuis les années Lyautey », souligne notre source. Mais ce rapport a eu beau dévoiler de multiples dysfonctionnements, la refonte réglementaire a pris des années pour être enclenchée.

Ce n’est qu’en 2010 que le code des biens habous sera adopté, suivi deux années plus tard par la mise en place d’un Conseil supérieur de contrôle des finances des habous. La direction des habous s’est aussi mieux structurée à travers l’instauration de plusieurs divisions spécifiques (gestion, investissement, conservation, contentieux). Et les résultats n’ont pas tardé à suivre : les revenus issus des propriétés en zone urbaine des habous ont fait un bond, de 260 millions de dirhams en 2012 à plus de 336 millions à la fin de 2016.

Un potentiel de rendement énorme

Mieux, la généralisation du processus de l’immatriculation a permis d’assainir la situation d’une bonne partie des biens habous : entre 2015 et 2016, le département a introduit près de 4 500 requêtes d’immatriculation et pu régulariser quelque 3 200 titres fonciers. Il est devenu également plus pointilleux dans le suivi des propriétés concernées par une expropriation, par des plans de développement ou des schémas d’aménagement. La mise en valeur des biens s’est également appréciée durant les années écoulées : en 2016, par exemple, les investissements immobiliers des habous ont atteint près de 500 millions de dirhams.

« Malgré tous les efforts fournis ces dernières années, le potentiel de rendement des biens habous reste énorme, affirme un ancien cadre du département. Les directives royales donneront sans doute un sérieux coup d’accélérateur à ce chantier. » Une des questions qui seront soulevées est sans aucun doute la politique d’investissement des habous.

Le département a longtemps été tiraillé entre le respect stricto sensu de la religion et les perspectives de placement et de rendement que permet la finance moderne.

« Il y a eu quelques “égarements”, comme la constitution de dépôts à terme ou l’investissement en Bourse, qui ont soulevé un tollé au sein du département, nous confie notre source. Les plus radicaux estiment que ces legs ne doivent pas provenir de profits usuraires ou de placements contraires à l’esprit de la charia. »

Nouvelle réforme

Et, visiblement, ce n’est pas près de changer. La nouvelle réforme prévoit d’ailleurs un nouveau garde-fou pour le contrôle de la politique d’investissement. « Afin que les avis du Conseil supérieur du contrôle des finances des habous publics, relatifs au respect de la charia, s’imposent à l’administration chargée de la gestion des habous publics, ils doivent, désormais, être soumis à l’approbation du Conseil supérieur des oulémas », peut-on lire dans la lettre royale.

Cela dit, les nouvelles orientations sont censées offrir des ouvertures au département des biens habous. « On pourrait ainsi voir les habous investir dans des sukuks, voire prendre une part dans le capital d’une banque participative », préconise un expert de la finance islamique, appelée « finance participative » au royaume chérifien. On est encore loin de la laïcité économique…

Source de revenus intarissable

Le concept de habous est apparu avec l’avènement de l’islam. Des versets coraniques promettent une reconnaissance de Dieu pour le fidèle qui se dépouille d’un ou de plusieurs de ses biens pour les affecter à perpétuité à une œuvre caritative. Ces biens sont ainsi mis hors du commerce, d’où leur nom de habous ou waqf (biens emprisonnés ou arrêtés).

Les revenus de ces biens de mainmorte se substituaient souvent à l’intervention du Makhzen pour assurer – surtout dans les petites localités – des actions d’intérêt collectif : entretien de la mosquée, de l’école coranique, de la fontaine, des bains maures…

Ces propriétés ont toujours constitué une source de revenus intarissable qui permettait aux gérants de cette fortune (des théologiens) de garder une certaine autonomie vis-à-vis du pouvoir central. Des Idrissides aux Alaouites, les différentes dynasties qui se sont succédé au Maroc ont toujours composé avec la richesse des habous.

Ce n’est qu’en 1915 que les pouvoirs publics finissent par englober les revenus du waqf. Ils sont ainsi centralisés par un vizirat créé par Lyautey. Après l’indépendance, la monarchie a veillé à récupérer le contrôle établi par le protectorat sur cette fortune. Le ministère des Habous et des Affaires islamiques est logé au méchouar, au cœur même du palais royal de Rabat, et devient ainsi un ministère dit de souveraineté.