Tunisie : pour qui roule l’Instance Vérité et Dignité ?

Pour solder les contentieux du passé, la Constituante avait opté pour un processus de justice transitionnelle et confié à l’Instance Vérité et Dignité (IVD), mise en place en 2014, la mission de recenser les exactions commises par le pouvoir tunisien de 1955 à 2013. Le mandat de l’IVD s’achève le 31 mai, mais il pourrait être prorogé d’un an si elle en fait la demande auprès de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), laquelle statuera. Mais les débats promettent d’ores et déjà d’être houleux, tant les méthodes de l’IVD et la figure de sa présidente, Sihem Bensedrine, sont controversées.

En tant qu’acteur clé de la transition démocratique, l’IVD recueille les témoignages des victimes de l’État ou de ses agents, établit la véracité des faits, puis enclenche un processus pour identifier les coupables, évaluer les dédommagements, aboutir à une réhabilitation et à une réconciliation générales.

Rétablir la confiance

Un grand pardon national, en somme, pour apaiser les rancœurs, parfois transmises d’une génération à l’autre, et juguler les divisions. « L’objectif est de rétablir la confiance entre les citoyens et l’État », résume Salwa El Gantri, directrice du bureau tunisien du Centre international pour la justice transitionnelle (ICJT). La mission est noble, mais la tâche ardue et délicate puisqu’elle remet à plat les cinquante-huit premières années de la Tunisie indépendante.

La procédure est néanmoins simple : l’IVD enregistre les plaintes, examine si elles sont de son ressort, recueille les témoignages, auditionne les plaignants en présence d’un psychologue et d’un sociologue, puis lance une enquête pour vérifier le bien-fondé des accusations portées. Une fois avalisés, les dossiers sont transmis, selon leur objet, soit aux chambres spéciales constituées ad hoc au sein des tribunaux, soit au fonds Al-Karama (commission des réparations) ou à la commission d’arbitrage et de conciliation, qui se prononcent sur les dédommagements.

« L’IVD devait faire avancer le processus de développement et le renforcer en sensibilisant les citoyens pour qu’ils se sentent concernés par la justice transitionnelle », souligne Salwa El Gantri

L’IVD a reçu plus de 60 000 demandes. « Toutes les familles politiques sans exception sont venues déposer des plaintes. Les blessés et les parents de martyrs de la révolution représentent le gros du contingent, mais ils réclament davantage la vérité et une reconnaissance de l’État que des réparations financières. Des membres de l’ancien régime demandent également à passer devant la commission d’arbitrage et de conciliation pour pouvoir reprendre leurs affaires », précisait en 2015 Sihem Bensedrine.

Manque d’ouverture de l’IVD ?

Dotée d’un règlement intérieur spécifiant ses prérogatives ainsi que de commissions ad hoc – chargées des enquêtes, de la réhabilitation, de la conservation de la mémoire, de la femme, de l’arbitrage et de la conciliation, de l’examen fonctionnel et des réformes des institutions –, l’instance a mis du temps à trouver ses marques malgré l’appui d’organismes internationaux, dont celui du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud).

La présidente de l’IVD a beau assurer que près de 50 000 auditions ont été effectuées, les chiffres ne suffisent pas à masquer de nombreux dysfonctionnements

« Dans son rôle de commission de vérité, l’IVD devait faire avancer le processus et le renforcer en sensibilisant les citoyens pour qu’ils se sentent concernés par la justice transitionnelle », souligne Salwa El Gantri. Mais l’instance a travaillé en autarcie et ne s’est ouverte à la population et à la société civile que tardivement. La consultation populaire menée en 2016 aurait dû être un mécanisme participatif positif pour élaborer un programme global de réparations qui réponde aux attentes des victimes et aux moyens de l’État. Faute de communication sur les objectifs, la méthodologie et la cible, les résultats de cette opération ont été maigres. La présidente de l’IVD a beau assurer que près de 50 000 auditions ont été effectuées, les chiffres ne suffisent pas à masquer de nombreux dysfonctionnements.

Le martyrs de la révolution

Le retard pris par la publication des plaintes rejetées et de celles retenues est l’un de ces dysfonctionnements. Le cas des martyrs et victimes de la révolution est dramatique. Depuis 2011, ce dossier est passé d’un ministère à l’autre sans jamais être finalisé. « Nous comptions sur l’IVD, mais les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes concernant l’établissement de la vérité, les dédommagements et la réconciliation. Avec les pouvoirs qui sont les siens, la présidente de l’instance est responsable de cette situation », commente Houcine Bouchiba, secrétaire général du Réseau tunisien pour la justice transitionnelle. Il n’est pas le seul à se montrer critique.

En décembre 2017, à réception du rapport 2016 de l’IVD, le président de la République, Béji Caïd Essebsi, avait asséné que « l’instance n’a pas de quoi être fière de son rendement ». En campagne électorale en 2014, il avait soutenu que le processus de justice transitionnelle n’était pas nécessaire pour tourner la page du passé. Car c’est d’abord une question de volonté politique. Il faut du courage à un État pour se lancer dans une telle entreprise.

L’IVD, née dans l’indifférence de ceux qui ne sont pas des victimes, ne bénéficie pas d’un appui franc du pouvoir. À la première audition publique, en novembre 2016, ni le président de la République, ni celui de l’Assemblée, ni le chef du gouvernement n’étaient présents. Amine Ghali, directeur du Centre Al-Kawakibi pour les changements démocratiques, assure que « l’instance n’a pas mené sa mission à terme. En cause, l’IVD, mais aussi l’exécutif, qui n’a pas répondu aux besoins de l’instance, ni fait en sorte que les vacances au sein de son bureau soient comblées ».

Considérations partisanes

Démissionnaires ou remerciés, sept commissaires, sur les quinze que compte le bureau exécutif de l’IVD, n’ont pas été remplacés. Une situation lourde de conséquences : faute d’un quorum indispensable des deux tiers, les décisions de l’instance et son rapport final pourraient être invalidés par la justice. Le seul recours possible serait une ordonnance du tribunal administratif qui légitimerait le fonctionnement actuel de l’IVD. Mais ce tribunal pourrait se souvenir que Sihem Bensedrine a refusé d’appliquer ses jugements en faveur de la réintégration de membres révoqués.

L’enjeu est néanmoins de préserver – voire de sauver – le processus de justice transitionnelle, pour lequel l’État a déboursé depuis 2014 plus de 33 millions de dinars (près de 11 millions d’euros), mais surtout de tenir la promesse de restituer leur dignité aux victimes.

« La cause essentielle des dysfonctionnements est la nomination des membres de l’instance selon des considérations partisanes et non pour leurs compétences dans le domaine », affirme l’avocat Amor Safraoui, président de la Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle (CNIJT). Un contexte très politisé et la personnalité controversée de Sihem Bensedrine ne sont pas sans soulever des doutes.

La juge Afef Nahhali, révoquée par l’IVD, évoque de nombreux vices de procédure, une gestion douteuse des dossiers et des finances. Elle dénonce la mainmise et les méthodes parfois musclées de Bensedrine. Elle n’est pas la seule. « La société civile déplore que la justice transitionnelle soit passée à une justice transactionnelle, résultat de tractations entre Ennahdha et Nidaa Tounes. C’est une facette de la réalité. Mais cela ne veut pas dire que nous n’avançons pas », soutient Farah Hached, présidente du Labo’ démocratique.

Que l’activité de l’IVD soit prorogée d’un an ou non, le temps lui manquera toujours pour boucler les dossiers

L’IVD se défend et justifie son silence en rappelant que le dernier mot revient à la justice, qui établit les indemnisations, lesquelles sont réglées par le gouvernement sur le fonds Al-Karama. Pourtant, l’arbitrage avec les inculpés est de son ressort, et elle a quand même débloqué 2,5 millions de dinars au titre de l’assistance sociale et médicale sans préciser l’identité des ayants droit ni les motifs de décaissement. De quoi semer le trouble.

Face à ce manque de communication, les associations de victimes de la révolution se sont rassemblées pour défendre leurs droits, à l’heure où l’après-IVD se profile. Elles s’inquiètent que l’instance n’ait pas transmis de dossiers aux chambres spécialisées et poursuive les auditions, alors que la rédaction de son rapport final, dont dépendent les réparations, est en cours.

Que l’activité de l’instance soit prorogée d’un an ou non, le temps lui manquera toujours pour boucler les dossiers, dont pourraient hériter l’Instance supérieure des droits de l’homme et l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. La justice transitionnelle est donc encore au milieu du gué. « Le processus ne se limite pas à l’IVD, note Farah Hached. Beaucoup de réformes, qui en font partie, tardent à voir le jour, dont une réforme majeure de la gouvernance du secteur de la sécurité et la mise en place de la Cour constitutionnelle. C’est le plus grand danger. »

L’IVD en chiffres

• 49 145 auditions au 24 janvier 2018
• 12 auditions publiques
• 62 705 dossiers déposés, dont 685 par l’État
• 5 112 dossiers rejetés
• 15 membres exécutifs
• 562 employés

Budget

• 2018 : 8,322 millions de dinars (MDT) pour cinq mois
• 2017 : 10,910 MDT
• 2016 : 10,900 MDT

Dépenses

• 2,5 millions de DT d’assistance sociale et médicale aux victimes