Tunisie : quel budget pour les mairies ?
La promesse a fait grand bruit : du wifi gratuit dans les villes dirigées par Ennahdha ! Mais avec quel argent ? Car le plus dur commence pour les municipalités : trouver les moyens de financer leurs promesses de campagne. Ce sont 4 % du budget de l’État qui leur sont réservés.
Le Parlement tunisien, le 30 octobre 2017 © Hassene Dridi/AP/SIPA
Publié le 21 mai 2018 Lecture : 1 minute.
Les communes pourront aussi compter sur les impôts locaux : taxes locatives, taxes sur le chiffre d’affaires des hôtels et le transport maritime commercial, exploitation des parkings, revenus issus de la location d’espaces municipaux, et services payants telle la collecte des déchets encombrants.
Insuffisant pour équilibrer le budget de certaines villes, par exemple les moins touristiques ou les plus rurales. Les faibles capacités de remboursement ne facilitent pas non plus l’accès aux prêts bancaires. En outre, les impôts locaux ne seront perçus qu’au terme du premier exercice fiscal.
L’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois n’a toujours pas avalisé le code des collectivités locales
Sans parler d’une incongruité juridique qui devrait encore compliquer la tâche des nouveaux élus : si le code des collectivités locales, qui définit les prérogatives municipales, a été adopté in extremis avant le scrutin, l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois n’a toujours pas avalisé le texte. Les décrets d’application, qui doivent permettre son entrée en vigueur, n’ont pas été publiés non plus. Un casse-tête pour les juristes.
