Maroc : la révolution des femmes qui disent la charia

Le salon de Saïd, à Casablanca, ne compte pas de femme ce jour-là. Dans l’appartement, une assemblée d’hommes se tient face à deux autres représentants de la gent masculine, en djellaba, venus établir une iratha – un acte de succession.

Les deux sexagénaires sont des adoul, des notaires de droit islamique, venus vérifier les papiers administratifs fournis par Saïd, dont la mère est décédée il y a quelques semaines.

Comme l’exige la loi religieuse, douze témoins sont présents. Les adoul rassemblent leurs pièces d’identité avant de les appeler, tour à tour, pour signer le volumineux registre et attester que l’unique descendant et héritier de la défunte n’est autre que le maître des lieux.

En matière de charia, l’égalité hommes-femmes n’existe pas

Une présence féminine se fait sentir à la fin de la cérémonie, lorsque le registre est fermé et qu’une enveloppe garnie de billets de 200 dirhams (18 euros) est glissée à l’un des notaires.

Les témoignages de femmes pour les actes établis chez les adoul ne sont pas recevables

C’est l’épouse de Saïd, portant un plateau de verres de thé. Qui interpelle l’un des notaires : « Dites-moi, le fqih ! Maintenant qu’il va y avoir des femmes adoul, nous autres femmes devrions aussi logiquement pouvoir témoigner dans les actes de succession, au même titre que les hommes. » Le notaire esquisse péniblement un sourire sous sa barbe et balbutie : « Inch Allah, Madame ! »

En matière de charia, l’égalité hommes-femmes n’existe pas. La prééminence du masculin sur le féminin est même établie par le Coran et par certains hadiths. Et l’épouse de Saïd a mis le doigt sur l’un des exemples de discrimination : les témoignages de femmes pour les actes établis chez les adoul ne sont pas recevables. Mais la volonté politique, adossée à la jurisprudence religieuse, permet progressivement de dépasser ces archaïsmes.

Des avancées majeures

Le 22 janvier, Mohammed VI a en effet décidé, en Conseil des ministres, d’ouvrir la fonction de adoul aux femmes. Au préalable, le souverain a pris soin de s’assurer de l’avis favorable du Conseil supérieur des oulémas – qui compte lui-même des femmes en son sein –, plus haute instance religieuse au Maroc après le roi, commandeur des croyants. Une avancée majeure, symbole des particularités du modèle religieux marocain. Dès 2009, la formation de mourchidate, guides religieuses accompagnant les croyants dans leur quotidien, avait été lancée. Là encore, une autre fonction que les femmes n’étaient pas habilitées à exercer.

7 942 Marocaines se sont présentées au concours de formation des adoul, soit 40 % du total des candidats

« Le Conseil a émis un avis autorisant la femme à exercer la profession de adoul, conformément aux dispositions de la charia relatives au témoignage [chahada] et ses différents types, et les constantes religieuses du Maroc, en premier lieu les principes du rite malékite, et en considération du haut niveau de formation et de culture scientifique acquis par la femme et de par la qualification, la compétence et la capacité dont elle a fait preuve dans les différentes hautes fonctions qu’elle a assumées », lit-on dans le communiqué du cabinet royal.

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Depuis, le ministère de la Justice a pris le relais pour mettre en pratique cette mesure. Le 8 février, l’Institut supérieur de la magistrature (ISM), adossé au département de la Justice, a pour la première fois ouvert le concours de formation des adoul aux femmes. Et les candidates ne se sont pas fait prier : 7 942 Marocaines se sont présentées au concours, soit 40 % du total des candidats. L’examen écrit s’est tenu le 6 mai dans dix villes du royaume.

Formation judiciaire

« Les candidats étaient jugés sur deux matières, à savoir la protection ou tutelle judiciaire, et les actes pour donation », explique à JA Bouchaib Fadlaoui, président de l’Instance nationale des adoul et membre officiel de la commission chargée de l’organisation du concours. Il se réjouit de l’arrivée de femmes dans la profession : « Là où il y a des femmes, les choses sont mieux organisées. »

Les notaires islamiques interviennent à chaque étape importante de la vie

Jusque-là, 1 021 candidates ont réussi les épreuves écrites. Parmi elles : Leila, 24 ans, déjà titulaire d’une licence en droit privé, qui poursuit actuellement un cycle de master. « C’est un métier que je veux faire car il rassemble le droit et la charia. Et c’est un métier d’assistance aux citoyens en matière judiciaire, nous confie la Marrakchie. En plus, je serais fière de figurer dans la première promotion des femmes adoul ! » D’autant que cette charge ­juridico-religieuse joue un rôle majeur dans la vie des familles marocaines.

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Les notaires islamiques – ils sont 3 000 actuellement au Maroc – interviennent à chaque étape importante de la vie : témoigner d’un engagement de mariage, enregistrer un acte d’héritage, sceller un divorce… Leila prépare actuellement ses épreuves orales, prévues les 19 et 20 juillet. « Trois matières sont au menu : la loi encadrant la profession, les droits d’héritage et l’organisation judiciaire », ajoute l’étudiante, qui espère figurer parmi les 800 admis sur les 2 047 candidats toujours en lice pour intégrer la promotion 2018-2019.

Nécessité de reformer la loi organisant le métier

Une fois qu’elles auront décroché le sésame pour l’ISM, les heureuses élues – comme leurs condisciples garçons – devront suivre une formation de neuf mois, entre enseignement théorique et stages sur le terrain. « Six modules constituent la formation au sein de l’Institut, dont un nouveau qui porte sur les droits de l’homme et l’approche de genre, détaille Abdelmajid Rhoumija, directeur général de l’ISM. La formation prévoit aussi deux mois de pratique au sein du tribunal de la famille et un autre dans une étude adoulaire, avant une épreuve finale pour les lauréats. »

 Il faudrait par exemple supprimer ces actes rédigés à la main et intégrer l’ère numérique, suggère Fadlaoui

Les premières femmes adoul devraient donc commencer à exercer d’ici à l’été prochain. « Mais pour que nos futures consœurs puissent exercer pleinement leurs fonctions, il faudrait réformer d’ici à l’année prochaine la loi organisant le métier », prévient Bouchaib Fadlaoui. Car les textes actuels ne permettent toujours pas aux femmes de témoigner pour l’établissement d’un acte de mariage ou d’un acte de succession.

« Dans la future législation, il est prévu qu’il n’y ait plus besoin de deux adoul pour sceller un acte. Un adoul seul, homme ou femme, peut faire l’affaire », ajoute le chef de file des notaires religieux, qui nous confie avoir soumis les propositions de la profession aux autorités. Le même juge que cette refonte législative sera l’occasion de mieux organiser la profession. De la moderniser, aussi. « Il faudrait par exemple supprimer ces actes rédigés à la main et intégrer l’ère numérique », suggère Fadlaoui.

En somme, une petite révolution dans la profession… et dans la perception des femmes marocaines.

Histoire d’une réforme

Le premier texte législatif réglementant la profession de adoul au Maroc remonte à 1914. Deux autres dahir – décrets du roi – émis durant le protectorat, respectivement en 1938 et en 1944, réglementent le notariat islamique. Mais le premier texte de loi en bonne et due forme encadrant le métier et l’apparentant à de l’assistance judiciaire ne survient que beaucoup plus tard, en 1982.

La réglementation, longtemps figée, a donné lieu à des tensions avec les notaires modernes, avec lesquels les adoul se partagent un certain nombre de prérogatives. Le très influent corps des adoul a d’ailleurs mené de nombreuses grèves au début des années 2000, jusqu’à obtenir une réforme de son statut. Sauf que la « nouvelle » loi, datée de 2006, semble déjà obsolète. Dépassée par les mesures décidées par le roi, ne serait-ce que du fait de l’ouverture de la profession aux femmes.

La réforme attendue doit non seulement répondre à l’impératif de rendre le témoignage des femmes valable aux yeux de la charia, mais aussi permettre une modernisation de la profession. « Nous voudrions que notre profession soit mieux organisée que celle des notaires, qui eux protègent mieux leur corporation », souligne Bouchaib Fadlaoui, président de l’Instance nationale des adoul.