Tunisie : Béji Caïd Essebsi vit son moment « Bourguiba »

La date n’a pas été officiellement annoncée. Le sérail affirme que la présidence a opté pour le 13 août, jour de la fête de la femme et de la famille, qui commémore la promulgation du Code du statut personnel (CSP), pour rendre ses arbitrages en matière de libertés et d’égalité.

Le CSP, poussé par Habib Bourguiba en 1956, marque alors une révolution. La Tunisie devient le premier pays arabo-musulman à consacrer l’émancipation de la femme. Un acte fondateur du « bourguibisme ». À l’époque, Béji Caïd Essebsi (BCE) est conseiller chargé des Affaires sociales auprès du gouvernement. Il s’interroge sur le timing. Et s’en ouvre à Bourguiba.

« Devant la levée de boucliers des conservateurs contre la réforme du statut de la femme, je me suis enhardi à lui demander si la réforme était à ce point une priorité », écrit-il en 2009 dans son livre Habib Bourguiba. Le bon grain et l’ivraie (Éd. Sud Éditions). Le chef d’État lui répond : « Si cette réforme n’est pas réalisée maintenant, elle ne pourra peut-être plus jamais être réalisée et je ne suis pas sûr de pouvoir moi-même la réaliser encore dans six mois ! »

Une campagne via les réseaux sociaux

« Cette mise au point, que j’ai reçue comme une leçon de méthode […], m’a inculqué un certain sens de la praxis politique, écrit BCE. Elle m’a aussi appris la dramatique fragilité des réformateurs. » Soixante-cinq ans plus tard, BCE montre qu’il a retenu la leçon et compte bel et bien procéder à la réforme. En dépit de la levée de boucliers.

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Gabès, Tatouine, Sfax… Ces derniers jours, les villes du Sud tunisien manifestent contre le rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe), remis à BCE mi-juin, qui propose d’aligner les lois en vigueur avec la Constitution et les conventions internationales. Les manifestants proclament que « la femme n’a jamais été plus honorée qu’elle ne l’a été par le Prophète ».

« Des conclusions du rapport de la Colibe sur la peine de mort ou sur l’égalité dans l’héritage heurtent le droit musulman certes, mais ce qui importe le plus c’est ce qui va être retenu de ce rapport. On ne sait pas ce qui va passer », s’inquiète le juriste Slim Laghmani, membre de la commission.

De toutes les suggestions, celles qui dérangent le plus sont l’égalité successorale, l’égalité de la femme et de l’homme dans la famille et la liberté de disposer de son corps, que Béji Caïd Essebsi pourrait annoncer le 13 août. Inacceptable pour l’imam Noureddine Khadmi, ancien ministre des Affaires religieuses, qui réclame une fatwa contre le projet. La campagne, savamment orchestrée sur les réseaux sociaux par le camp conservateur, et dans les prêches de certaines mosquées, prend une tournure inquiétante. Des menaces de mort sont proférées, notamment à l’encontre de la présidente de la Colibe, Bochra Belhaj Hmida.

Débat public

Les modernistes, eux, entendent bien ne pas se laisser faire. Le 24 juillet, 92 associations affichent leur soutien au projet en signant un pacte pour l’égalité et les libertés individuelles. De nombreux intellectuels montent au créneau. « Dans le Coran, des versets prônent de couper les mains des voleurs, vous ne vous y conformez pas. Pourquoi vouloir que seul le verset sur l’héritage soit appliqué ? » lance l’islamologue Olfa Youssef.

En publiant son rapport, la Colibe voulait provoquer un débat public. Objectif atteint, même si les indignations occultent les réalités sociétales et leur impact financier. Avec une part entière d’héritage pour les enfants de sexe masculin contre une demi-part pour les filles, le droit musulman formalise une discrimination sexuelle et économique.

« L’inégalité successorale appauvrit les femmes et réduit leur autonomie », explique la sociologue Aziza Darghouth. En effet, elles ne sont que 12 % à être propriétaires d’un logement et 14 % à posséder une terre à laquelle 67 % accèdent par le biais de l’héritage alors qu’elles contribuent à hauteur de 30 % en moyenne au budget familial.

Donations et rachats

Bien souvent, en milieu rural, les hommes prennent leurs dispositions pour s’attribuer exclusivement la terre, en rachetant les parts des épouses, des sœurs ou des filles. Une manière de conserver, dans un pays agricole, les parcelles au sein d’une même famille. « Pourquoi demanderais-je ma part, j’ai de la terre ! » assure Sabiha, céréalière à Bourouiss (Ouest), qui comme 90 % des femmes rurales estime siennes les terres de son époux, qu’elle gère. La coutume est si bien ancrée que dans certaines familles réclamer sa part est perçu comme un signe de cupidité.

Dans les milieux sociaux plus aisés, l’émergence de la propriété individuelle – alors que l’indivision a longtemps prévalu – fait que la part de foncier qui revient aux femmes est préservée par des donations du vivant. Cependant, elles héritent moins souvent de participations dans les entreprises familiales.

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Les propositions de la Colibe en matière d’héritage restent islamo-compatibles. Le rapport propose de laisser le choix au légataire entre égalité parfaite et maintien du système actuel. Les héritières pourraient elles aussi opter pour l’une ou l’autre des formules. C’est déjà trop pour les conservateurs, qui ont trouvé un moyen de contourner toute avancée.

Au prétexte de créer des ressources pour financer des projets ou des actions de bienfaisance, ils proposent de remettre en vigueur le système des biens de mainmorte, aboli par Bourguiba. Ainsi, les possessions, mises en collectivité, ne seraient plus au nom d’une personne physique. Et échapperaient donc à la succession patrimoniale. Un projet de loi a été déposé à l’Assemblée.

Une « menace pour la famille et la société »

C’est sans doute sur le terrain politique que la bataille promet d’être la plus féroce. Car une fois le projet de loi présenté par Béji Caïd Essebsi, il doit être avalisé par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Or aucun parti ne détient seul la majorité. L’alliance entre Nidaa Tounes, le parti du président, et Ennahdha a volé en éclats.

Le Conseil de la choura du parti islamiste rejette fermement le projet. « Nous refuserons tout ce qui est contre la constitution et les préceptes de l’islam. Et nous refuserons tout ce qui est une menace pour la famille et la société », assène son président, Abdelkrim Harouni. Le parti fera connaître sa position définitive aussitôt les propositions traduites en projets de loi. Le mouvement de Rached Ghannouchi est soucieux de ne pas ternir son image à un an de la présidentielle.

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Même horizon pour le camp présidentiel. Béji Caïd Essebsi, par une réforme majeure et historique dans le monde arabe, peut maîtriser de nouveau le récit de son mandat, tourmenté par une profonde crise politique. C’est ainsi l’occasion de réactiver le clivage entre modernistes et traditionalistes, celui-là même qui a fait le succès de Nidaa Tounes lors de sa création en 2014. La formation se présentait alors comme une coalition anti-islamistes. Et faisait le plein de voix auprès de l’électorat féminin, déterminant dans l’accession de BCE au palais de Carthage.

Ce que préconise le rapport de la Colibe

• Abolir la peine de mort ou la maintenir pour les seuls meurtres
• Annuler la circulaire sur la fermeture des cafés pendant le ramadan
• Dépénaliser l’homosexualité ou écarter la peine d’emprisonnement
• Bannir les tests anaux
• Consacrer la liberté de disposer de son corps
• Interdire le prosélytisme
• Annuler le crime de blasphème
• Redéfinir les concepts d’ordre public et de morale selon l’article 49 de la Constitution
• Abroger les dispositions coloniales dans le Code des obligations qui établissent des distinctions entre les musulmans et les non-musulmans
• Bannir l’institution de la dot ou ne plus la lier aux conditions du mariage, à sa nullité, sa consommation ou au divorce
• Instaurer l’égalité en matière d’héritage ou laisser le choix à l’héritière de renoncer au principe de l’égalité
• Établir l’égalité entre les enfants légitimes et les enfants naturels
• Instaurer l’égalité entre les parents concernant la tutelle et la garde
• Abroger l’article 23 du Code du statut personnel, qui dispose que le mari est le chef de famille
• Supprimer l’obligation de pension alimentaire du mari si l’épouse dispose de ressources financières