Technologies : comment les start-up tunisiennes ont bousculé les règles

Les vingt mesures du projet de loi censées donner « un coup de défibrillateur » à l’économie tunisienne en facilitant la vie de ses jeunes startupers ont été adoptées par l’Assemblée des représentants du peuple le 2 avril, à la quasi-unanimité (seules quatre abstentions pour 217 membres de l’ARP). La task force constituée pour porter le Startup Act après le changement de gouvernement d’août 2016 n’a pas attendu la fin des débats parlementaires pour s’attaquer à la rédaction des projets de décrets d’application, envoyés pour validation trois semaines après le vote.

« Avec une petite équipe et un cadre flexible, nous avons les coudées franches pour agir », commente Haythem Mehouachi, le pilote de la task force, également patron de Diva Sicar, le fonds d’investissement de Tunisie Télécom. Cet ancien directeur général d’Attijari Intermédiation salue par ailleurs le « vrai soutien politique » dont ont bénéficié les membres actifs de l’écosystème entrepreneurial.

« La spécificité de cette loi tient à l’apport du privé à sa rédaction, ce qui n’est pas dans nos habitudes », fait valoir Wissem El Mekki, directeur de l’Économie numérique au sein du ministère des Technologies de l’information et de la communication (TIC). Noômane Fehri, l’ex-ministre des TIC, lui-même business angel et cofondateur de l’incubateur B@Labs, avait ouvert la voie à cette synergie public-privé en février 2016 en convoquant une réunion à Technopole d’El Ghazala à laquelle 70 personnes participaient. « Faites-moi vos recommandations », leur avait-il lancé. Des groupes de travail s’étaient alors constitués sur différents thèmes (éducation et formation, fiscalité et réglementation, etc.) et se sont ensuite réunis régulièrement dans le but d’esquisser un cadre propice aux start-up.

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« En interrogeant les entrepreneurs, nous nous sommes rendu compte que 80 % des barrières qu’ils rencontrent sont les mêmes », souligne Amel Saïdane, présidente de Tunisian Startups. Cette association de 90 membres, créée à la fin de 2016 dans les locaux de Cogite, l’un des lieux emblématiques de l’entrepreneuriat à Tunis, a joué un rôle clé dans la mobilisation des entrepreneurs derrière le Startup Act. Parmi les points recensés les plus récurrents : la lourdeur des formalités administratives et les difficultés à entrer dans le cadre réglementaire et fiscal classique, l’absence de financements adaptés et, surtout, le manque d’accès au marché international. Ambassadeurs du texte, les entrepreneurs ont su convaincre par leur enthousiasme, mais aussi grâce à un lobbying actif auprès des médias, des parlementaires et de la diaspora.

Un texte qui bouleverse le climat des affaires

Sur le plan symbolique, le droit de disposer librement d’un compte en devises, arraché à la dernière minute, est leur plus beau fait d’armes. « La circulaire de la Banque centrale est prête », assure Haythem Mehouachi. Autre proposition retenue par le législateur, l’instauration d’une bourse de vie indexée sur l’ancien salaire, accordée aux fondateurs d’une start-up durant la première année d’exercice. La création d’un portail des jeunes pousses permettra par ailleurs d’effectuer l’ensemble des formalités administratives liées à l’entreprise, de sa création à la liquidation à l’amiable, elle aussi facilitée.

À travers le Startup Act, « l’État reconnaît que l’innovation requiert non pas des faveurs, mais un cadre adéquat qui déroge à l’ordinaire », commente Wissem El Mekki, anticipant les accusations de corporatisme. Parmi les dérogations accordées aux start-up, certaines sont en effet exceptionnelles : exonération de l’impôt sur les sociétés, prise en charge par l’État des charges salariales et patronales, exemption des procédures d’homologation et de contrôle technique à l’importation. Pour en bénéficier, la jeune pousse devra être titulaire du label « start-up », renouvelable chaque année et décerné sur l’avis d’un comité composé pour moitié de membres de fonds et de structures d’appui aux sociétés.

Dans sa première version, le Startup Act comprenait une centaine de mesures. « Au début, cela allait dans tous les sens », puisque y figurait même la convertibilité du dinar, reconnaît Maya Boureghda, avocate d’affaires aux barreaux de Tunis et de Paris, qui a rejoint la task force. Cette dernière, mandatée par Anouar Maarouf, nouveau ministre des TIC, a fait un travail de tri des demandes de la jeunesse entrepreneuriale, qui n’étaient pas toutes du ressort de la loi ou ne pouvaient figurer dans un seul et même texte. Ainsi l’intégration, dans le code des sociétés commerciales, de la Société par action simplifiée (SAS) et de nouveaux instruments financiers (actions de préférence, actions gratuites, bons de souscription d’action) permettant, par exemple, d’intéresser les salariés, fait-elle l’objet d’un autre projet de loi, en cours de préparation au sein du ministère de la Justice.

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La réforme du code du capital-investissement, réclamée depuis 2012 par l’Association tunisienne des investisseurs en capital et déposée à l’ARP en avril 2017, est également attendue. « Son adoption est une nécessité pour permettre l’investissement dans une société tunisienne qui souhaite s’internationaliser », insiste Mohamed Salah Frad, directeur général d’UGFS-North Africa. Ce capital-investisseur, le premier à avoir lancé en 2012 un fonds d’amorçage dans le pays, est aujourd’hui l’un des principaux financiers de l’innovation : en 2017, il a noué quatorze accords de financement de start-up pour un montant de 2,6 millions d’euros.

Avec l’aval de la Caisse des dépôts et consignations tunisienne, la task force a sollicité l’expertise de la Banque publique française d’investissement pour créer un « fonds de fonds » dans le pays. « Tout se met en place ici pour que ce soit un terrain fertile à l’innovation », se félicite Yehia Houry, directeur général de Flat6Labs Tunis, un programme d’accélération adossé à un fonds d’amorçage de 6,4 millions d’euros, opérationnel depuis un an. Par effet de contagion, le Startup Act pourrait avoir des répercussions sur l’ensemble du secteur privé. « Ce texte bouleverse le climat des affaires », estime Houssem Aoudi, depuis ses locaux du Lac, à Tunis. Le cofondateur de Cogite, le premier espace de coworking du pays, créé il y a cinq ans et qui dispose de 360 membres actifs, est persuadé d’assister à la genèse de la nouvelle économie tunisienne.

Le buzz autour du Startup Act va-t-il pour autant encourager les Tunisiens à rejoindre les jeunes pousses du pays ? Cette question taraude la plupart d’entre elles, confrontées à des problèmes de recrutement. « Aujourd’hui, il est quasi impossible de trouver sur le marché un ingénieur ayant plus de cinq ans d’expérience », regrette Karim Jouini, fondateur d’Expensya. Selon un rapport de l’OCDE de novembre 2017, 95 000 Tunisiens ont quitté le pays depuis 2011, principalement des diplômés de haut niveau. « La Tunisie a besoin d’un champion, un modèle de réussite qui entraîne tout l’écosystème derrière lui », lance Houssem Aoudi. Et qui donne envie à ces jeunes de revenir et de s’investir dans le pays.