Interruption de grossesse en Algérie : une réforme avortée
Si la nouvelle loi sur la santé en Algérie, assouplit les conditions d’accès à l’interruption de la grossesse, elle ne constitue pas vraiment une franche avancée.
Des médecins résidents manifestent à Alger, en Janvier 2018. © billal ensalem/NurPhoto/AFP
L’été a réveillé le souvenir glaçant des prémices de la décennie noire. Ce temps où les militants du Front islamique du salut (FIS) obtenaient, à coups de manifestations et de prières, l’annulation d’événements culturels. Le 26 juillet, ils étaient quelques centaines, agenouillés sur le trottoir qui fait face au théâtre de Verdure, à Ouargla (Sud), pour empêcher le concert de Kader Japonais, un chanteur de raï très populaire.
Après la fatiha, l’un des leaders du mouvement prend la parole : « Nous sommes pacifistes. Ils cherchent l’affrontement. N’entrez pas dans leur jeu. » Comme conscient de la dangereuse symbolique que convoque la prière de rue, justifiée, officiellement, par des raisons économiques.
L’« équilibre psychologique et mental » de la mère
À entendre le prédicateur, les manifestations culturelles, souvent subventionnées par l’État, relèvent du gaspillage, à l’heure où le Sud souffre cruellement du manque d’investissement public. L’argument convainc jusqu’à Kader Japonais : « Si le boycott de mon concert rapporte quelque chose aux jeunes de Ouargla, dont je connais les conditions de vie, alors je les soutiens. »
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, lui, condamne fermement le sit-in. « Le chômage n’est pas une raison de priver des citoyens d’un concert. »
En quelques jours, les prières « anticulture » bourgeonnent. El Oued, Boumerdès, Sidi Bel Abbès… En plein milieu de ce brouhaha réactionnaire, la loi sur la santé est promulguée sans tambour ni trompette. Publiée le 14 août au Journal officiel, elle assouplit les conditions d’accès à l’avortement.
« Toute femme porteuse d’un enfant non désiré est une femme en état de dépression », plaide Lilia, gynécologue algéroise
La nouvelle loi dispose que « l’interruption thérapeutique de grossesse (ITG) vise à préserver la santé de la mère lorsque sa vie ou son équilibre psychologique et mental est gravement menacé par la grossesse ». Pour les spécialistes, l’article ouvre une brèche. Jusqu’alors, l’avortement n’était autorisé qu’en cas de danger pour la santé de la mère, avec une formulation beaucoup plus floue.
L’Association algérienne pour la planification familiale (AAPF) en recensait 8 000 par an, dont 200 à 300 clandestins. La notion d’« équilibre psychologique et mental » permettrait désormais d’y avoir recours plus facilement.
« Toute femme porteuse d’un enfant non désiré est une femme en état de dépression, plaide Lilia, gynécologue algéroise, qui demande à être citée sous pseudonyme, signe que le sujet reste délicat. De ce fait, la mise en œuvre de ce nouveau texte par les professionnels de la santé va grandement aider les femmes. »
De nombreux interlocuteurs sont pris de court par nos questions : nous leur apprenons au téléphone que la loi a été promulguée. « En matière de droits humains, on commence d’abord par la déclaration, tempête Wassyla Tamzali, féministe et ancienne directrice des droits des femmes à l’Unesco. Si je déclare que l’homme et la femme sont égaux, j’énonce ma vision du monde. Mais si je décide de faire en catimini des petites lois, cela ne révèle rien ! »
Texte en demi-teinte
Dans le même temps, la Tunisie voisine annonçait en fanfare la présentation d’un projet de loi sur l’égalité successorale à la rentrée. Le gouvernement algérien s’est, lui, astreint à un silence bien prudent en pleine résurgence conservatrice. Nulle campagne d’information pour les femmes ou les médecins n’a accompagné la loi.
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« Ce texte va-t-il réellement changer la relation hommes-femmes ? Je ne crois pas », se désole Wassyla Tamzali. « Si on voulait réellement aller vers une égalité et une liberté des citoyennes, la procédure aurait été appelée ‘‘interruption volontaire de grossesse’’ (IVG), reprend Lilia. Les autorités ont souhaité s’arrêter au thérapeutique, pour éviter la levée de boucliers des conservateurs. »
Surtout, le texte précise que « les modalités d’application […] sont fixées par voie réglementaire ». Ce sera donc au ministère de la Santé de déterminer les maladies qui pourraient justifier un avortement. Une façon de renvoyer à l’exécutif la responsabilité des arbitrages que le débat parlementaire n’a su trancher, comme en 2005, quand le président Abdelaziz Bouteflika avait recouru aux ordonnances pour imposer ses amendements du code de la famille.
La loi sur la santé, dans sa version initiale, était bien plus audacieuse. Deux articles détaillaient les cas de légalisation de l’ITG : « la probabilité d’un handicap sévère du nouveau-né à venir » et « lorsque les affections dépistées par le diagnostic prénatal attestent, avec certitude, que l’embryon ou le fœtus est atteint d’une maladie ou d’une malformation grave ne permettant pas son développement viable ».
Le viol et l’inceste
« Cela donnait davantage de protection et de pouvoir au médecin. Mais la loi a été charcutée au niveau de la commission parlementaire », déplore Nadia Chouitem, médecin et membre de la commission chargée du projet de loi.
« Les avortements en cas de malformations congénitales létales sont monnaie courante, fait valoir Lilia. Mais ils étaient hors la loi… Un bébé malformé condamné à mourir n’a pas à faire subir neuf mois de souffrance à sa mère. » Lors des débats parlementaires, Nadia Chouitem, élue du Parti des travailleurs, avait suggéré d’inclure le viol et l’inceste parmi les motifs légaux de l’ITG.
La proposition a elle aussi été rejetée par la commission santé, alors que, sur le plan religieux, une fatwa avait autorisé les avortements après les violences sexuelles de la décennie noire. à en croire Chouitem, le ministre de la Santé, Mokhtar Hasbellaoui, s’est engagé à faire appliquer cette disposition par voie réglementaire.
« Les hôpitaux algériens ne disposent pas des produits nécessaires pour l’avortement par voie médicamenteuse, moins invasif et moins douloureux », souligne Lilia
En dehors des cas prévus, l’avortement continuera à être criminalisé, avec des peines allant jusqu’à trois ans de prison et 10 000 dinars d’amende (72,3 euros), y compris pour quiconque inciterait une femme à interrompre une « grossesse réelle ou supposée ».
Une autre nouveauté accompagne ce changement législatif. L’ITG ne se pratiquera désormais « que dans les établissements publics hospitaliers ». Un impératif difficile à appliquer, selon Lilia : « Les hôpitaux algériens ne disposent pas des produits nécessaires pour l’avortement par voie médicamenteuse, moins invasif et préférable au curetage ou à l’aspiration, plus douloureux et qui augmentent les risques d’infertilité. »
Bombe démographique
« Cet article ne prend pas en compte la réalité du dispositif de santé, ajoute Nadia Chouitem. Dans certaines régions reculées, il n’y a qu’un seul spécialiste par hôpital. S’il est absent, les femmes risquent de mettre leur vie en péril en cas d’urgence médicale. »
Le gouvernement ne répond pas sur ce point. Sous la pression conservatrice, il préfère mettre l’accent sur l’impératif économique. Pour la Journée mondiale de la population, Mokhtar Hasbellaoui s’est alarmé du boom démographique qui « pourrait entraver la croissance ». L’article 71 de la loi, lui, fait de « la planification familiale […] une priorité de santé publique ».
L’Algérie enregistre environ 1 million de naissances par an. Une forte augmentation en comparaison des années 2000, où le chiffre avoisinait les 580 000. L’Office national des statistiques (ONS) prédit qu’à l’orée de 2030 la population algérienne aura dépassé les 51 millions d’habitants. Contre 42,2 millions au 1er janvier 2018.
La bombe démographique inquiète. « Avec la baisse des revenus pétroliers et la hausse de la natalité, le modèle redistributif algérien fondé sur des subventions à tout-va pour acheter la paix sociale risque de craquer d’ici à 2025 », confie un ancien de l’AHK, la chambre de commerce algéro-allemande.
Cette crainte pourrait atténuer le poids du religieux et pousser le gouvernement à aller plus loin en matière de droits des femmes. Au moment de la présentation du projet de loi, en novembre 2017, le ministère de la Santé avait omis de solliciter l’avis du Haut Conseil islamique au sujet de l’article sur l’avortement.
Qu’en est-il au maroc et en tunisie ?
Les défenseurs du droit à l’IVG au Maroc attendent toujours la présentation devant l’Assemblée d’un projet de loi élargissant l’accès à l’avortement. Le texte actuel, adopté en Conseil du gouvernement, et dont le roi Mohammed VI a été l’initiateur, autorise l’interruption de grossesse en cas de viol, d’inceste ou de graves malformations et maladies incurables que le fœtus pourrait contracter.
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En Tunisie, l’IVG, légalisée dès 1973, est pratiquée gratuitement dans les hôpitaux publics et dans les centres de planning familial. Elle se fait à la demande de la femme, jusqu’à trois mois de grossesse. Selon l’Organisation nationale de la famille et de la population (ONFP), qui détient le monopole de la distribution de moyens contraceptifs dans les officines et les centres de santé, il y aurait de 12 000 à 16 000 IVG chaque année en Tunisie.
