Tunisie : la crise à l’Isie fait peser le risque d’un report des élections

Sous la coupole du Bardo, la rentrée parlementaire du 1er octobre s’annonce agitée. Et pleine d’incertitudes. À près d’un an des élections législatives et présidentielle, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) doit renouveler le tiers de ses membres, impérativement issus de catégories professionnelles précises, soit un ingénieur, un juge administratif et un expert en finances publiques.

Le processus débute par un appel à candidature, se poursuit par une sélection, pour se conclure par un passage au vote à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Un parcours semé d’embûches.

« Les partis ne veulent pas d’une instance forte. Ils souhaitent qu’elle le soit suffisamment pour organiser correctement des élections, mais pas assez pour imposer des règles strictes au niveau du jeu politique.

Elle doit se contenter d’être efficace sur le plan logistique », explique Rafik Halouani, coordinateur général du réseau Mourakiboun, chargé de la supervision du processus électoral, qui a relevé les flottements de l’Isie dans la conduite des dernières municipales. Des difficultés qui pourraient provoquer le report pur et simple des élections. Une situation que la Tunisie a déjà vécue, avec le report, à trois reprises, des scrutins municipaux, mais qui aurait, cette fois, un impact sur le processus démocratique.

Blocage parlementaire

Le temps presse. Principale urgence : trouver un successeur à Mohamed Tlili Mansri, qui présidait l’Isie jusqu’à sa démission, le 5 juillet. Élu en novembre 2017 au forceps après cinq tours de scrutin, il a été révoqué trois semaines après les municipales du 6 mai, à l’unanimité du conseil de l’Instance, qui est habilité à le faire en cas de faute lourde. Prenant acte de cette décision, Mansri a annoncé son départ, même si les faits qui lui sont reprochés n’ont pas été précisés. L’ONG I-Watch, antenne de Transparency International à Tunis, évoque de son côté des conflits d’intérêts au sein de l’Isie, mais qui ne concernent pas le président sortant. Entre non-dits, zones d’ombre et rumeurs, cet imbroglio délétère aurait pu être résolu par l’ARP si celle-ci avait procédé rapidement au remplacement du dirigeant révoqué.

Mais là encore, alors que la procédure est claire, les choses se compliquent. Parmi les membres de l’Instance en lice pour remplacer Mansri, Nabil Azizi a retiré sa candidature, et Nabil Baffoun n’a pu être élu, le 27 juillet, faute de quorum. Comme si les groupes parlementaires s’étaient donné le mot pour renvoyer le règlement de la question à la rentrée. Hsouna Nasfi, député du bloc Al-Horra, dénonce alors les pressions politiques subies par l’Isie. D’autres pointent les limites de la politique du consensus prônée par Ennahdha et accusent cette dernière d’entraver les décisions de l’hémicycle. Résultat, le « démissionnaire » est toujours en place et expédie les affaires courantes.

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Les problèmes de l’Isie ne doivent en aucun cas servir d’alibi pour reporter les élections et faire le jeu d’intérêts politiques étriqués

Selim Kharrat, directeur de l’ONG Al Bawsala, qui assure une veille de l’activité de l’ARP, affirme que « les difficultés de l’Isie sont surmontables si l’Assemblée s’acquitte de son devoir ». Il fonde sa position sur un précédent : il avait fallu plus d’un an à l’Assemblée, en 2017, pour désigner un successeur à Chafik Sarsar, président de l’Isie depuis 2014, qui avait jeté l’éponge après des conflits provoqués au sein de l’Instance par des membres fraîchement élus par l’ARP.

De son côté, l’Isie se veut rassurante et affirme poursuivre son activité normalement. Elle en veut pour preuve l’adoption de son budget 2019 qui prévoit 139 millions de dinars (environ 42,8 millions d’euros) pour l’organisation des scrutins législatif et présidentiel. Anouar Ben Hassan, membre de l’Instance, affirme que celle-ci est prête pour les prochaines échéances électorales.

Mais les observateurs sont dubitatifs. Selim Kharrat alerte : « Les problèmes de l’Isie ne doivent en aucun cas servir d’alibi pour reporter les élections et faire le jeu d’intérêts politiques étriqués. » Le report, que Rafik Halouani qualifie de « proposition indécente », n’est pourtant pas à exclure, même pour des raisons externes au fonctionnement de l’Isie. L’Union générale tunisienne du travail (UGTT) se plaît à l’évoquer pour obtenir le remaniement du code électoral, notamment le mode de scrutin, qui ne satisfait pas grand monde.

La proportionnelle en question

Cette révision avait été suggérée voilà un an par le président Béji Caïd Essebsi, qui soulignait qu’un système proportionnel ne permettait pas de dégager une majorité au Parlement et rendait de fait la Tunisie ingérable. Les événements lui ont donné raison, et sa proposition a été relayée par des partis comme Machrou Tounes, mais aussi Ennahdha, qui, elle, s’est laissée convaincre plus récemment.

Abdelfattah Mourou, cofondateur du parti et vice-président de l’ARP, impute les retards institutionnels aux partis représentés au Parlement et confirme qu’« il ne s’agit pas d’un changement de personne mais bien de tout un système politique. L’actuelle loi électorale ne prend pas en considération la majorité parlementaire, si bien que le pays rencontre aujourd’hui des difficultés en raison des faux choix faits au niveau institutionnel ».

Mais Chafik Sarsar souligne qu’« il est judicieux de faire la distinction, dans une réforme électorale, entre les améliorations inhérentes à la gestion électorale et la réforme relative au mode de scrutin qui constitue, au vu de ses enjeux politiques, l’une des questions les plus délicates des réformes électorales ».

L’indépendance en jeu

Le débat est relancé, mais les changements d’équilibres au sein de l’ARP, la fin d’une politique de consensus, la création d’un nouveau groupe parlementaire – la Coalition nationale – et les perspectives électorales rendent encore plus sensibles la désignation du président et celle des membres de l’Isie. « Leur élection est tributaire des sensibilités politiques et des partis à l’ARP. On ne peut pas constituer une instance indépendante dans ces conditions. C’est inconcevable », s’insurge Hsouna Nasfi.

Le mot est lâché, c’est bien d’indépendance qu’il s’agit, une indépendance que les grandes formations – dont Ennahdha – semblent avoir bien du mal à admettre. Résultat, selon un sondage d’août 2018 de l’institut One to One, la cote de confiance de l’instance auprès des Tunisiens a chuté de 55 % à 37 %. En attendant, ce remue-ménage et cet embrouillamini occultent la vraie question : celle de la tenue des élections à l’échéance prévue.

Machine électorale

L’élection des députés précède celle du président et apparaît ainsi comme le scrutin déterminant. Depuis la loi du 14 février 2017, la convocation du corps électoral est une prérogative présidentielle. Le décret du chef de l’État doit être publié au moins trois mois avant le scrutin. La campagne débute vingt-deux jours avant le vote. Elle est précédée par la phase de précampagne qui s’étale sur deux mois. C’est l’Isie qui doit garantir la sincérité du vote.

D’abord en homologuant les listes électorales. Ensuite en validant la liste des candidatures. L’Isie doit aussi être informée par une trace écrite de tout meeting deux jours avant sa tenue. C’est elle aussi qui conçoit et imprime les bulletins de vote. Elle qui fixe la composition et les missions du bureau centralisateur et celles des centres de collecte des bulletins le jour du vote. Elle qui vérifie enfin le respect par les vainqueurs des dispositions relatives à la période électorale et à son financement.