Mali : IBK en quête de consensus sur la révision de la Constitution

Un appel manqué et un SMS signé Ibrahim Boubacar Keïta (IBK). C’est ce qu’affiche le téléphone de Soumaïla Cissé, ce 14 février. Le chef de l’État demande au chef de file de l’opposition de le rappeler. Cissé croit d’abord à un canular. Il n’en est rien. IBK le rappelle. Et les deux hommes finissent par décider d’une rencontre en tête-à-tête le 26 février. Une occasion inespérée, pour les protagonistes du second tour de la présidentielle de 2018, de renouer le dialogue.

État des lieux politique et sécuritaire, crise sociale, situation économique et financière… L’échange a duré plus de deux heures, comme celui qu’ils ont eu le 5 mars, toujours à Koulouba, ce qui a permis de faire un pas considérable vers la décrispation, à l’heure ou le pays vient d’engager un colossal chantier de réformes constitutionnelles et institutionnelles.

Consultations tous azimuts

« Nous avons essayé de trouver un mode opératoire pour pouvoir avancer. Nous sommes convaincus qu’il faut un dialogue élargi à l’ensemble des forces vives du pays », a indiqué Soumaïla Cissé. Il s’est d’ailleurs déjà entretenu avec les anciens chefs d’État Moussa Traoré et Dioncounda Traoré. Cissé a également eu un « échange téléphonique très long » avec Amadou Toumani Touré et, le 6 mars, il rencontrait l’ancien président Alpha Oumar Konaré.

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De son côté, IBK va continuer de recevoir les leaders de partis et anciens Premiers ministres. Dans l’opposition comme dans la majorité, on se réjouit de cette nouvelle dynamique.

Mi-2017, IBK avait dû renoncer à son projet de révision de la Constitution face à la pression de la rue. Le texte controversé prévoyait notamment la création d’un Sénat – dont un tiers des membres devaient être nommés par le président de la République et deux autres tiers élus au suffrage universel indirect. Il instituait également la nomination du président de la Cour constitutionnelle par le chef de l’État et l’interdiction pour les députés de changer de parti en cours de­ mandat.

Majorité et opposition prêtes au dialogue

Cette fois, IBK compte sur une large adhésion au projet. Dans son discours du Nouvel An, le président a insisté sur le caractère « inclusif » des réformes. Par ailleurs, Soumeylou Boubèye Maïga, le Premier ministre (il vient de faire une tournée dans le Nord et le Centre), et Bokary Treta, le chef du Rassemblement pour le Mali (RPM, parti présidentiel) et de la coalition Ensemble pour le Mali, ont multiplié les rencontres avec les différents protagonistes de la vie politique malienne. Le contexte semble également plus favorable, dans la mesure où les acteurs sont désormais unanimes sur la nécessité d’opérer des changements.

Ainsi, majorité comme opposition sont aujourd’hui prêtes à discuter de la mise en place d’un organe unique de gestion des élections (au lieu de trois actuellement) et de la pertinence de le constitutionnaliser. Elles sont également très largement favorables à un changement du mode de scrutin pour les législatives.

Sur le plan institutionnel, personne ne remet en question la création d’une Cour des comptes pour se conformer aux exigences de l’Uemoa. Même le principe d’un Sénat (jugé budgétivore et inopportun en 2017) est moins controversé. La création d’une chambre haute est désormais présentée comme l’une des options possibles pour parvenir à représenter les différentes couches de la société, ainsi que le recommande l’accord de paix signé en 2015 entre le gouvernement et les groupes armés de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA).

Forums citoyens

Dans un premier temps, le comité d’experts chargé de proposer un projet de Constitution au gouvernement début avril assure avoir mis l’accent sur « les discussions » et « la transparence ».

« Nous échangeons avec les institutions, les partis, la société civile, les légitimités traditionnelles, ainsi que les mouvements signataires de l’accord pour la réconciliation, explique Sidi Diawara, le rapporteur du comité. Nous allons aussi conduire des forums citoyens dans les régions. Nous ne pourrons pas prendre en compte l’opinion de chacun, mais nous étudierons un maximum de contributions. » Un site internet a été mis en place afin de recueillir celles-ci.

En parallèle, le Premier ministre a créé un cadre national de concertation piloté par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD), qui réunit des représentants du gouvernement, des partis politiques et d’organisations de la société civile.

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« Politique du fait accompli »

Cette apparente volonté d’inclusion a cependant déjà du plomb dans l’aile, certains soulignant, notamment, que l’avis du cadre national n’est que consultatif.

Le Front pour la sauvegarde de la démocratie (FSD), qui regroupe plusieurs partis d’opposition – dont l’Union pour la République et la démocratie (URD), de Soumaïla Cissé, et le Parti pour la renaissance nationale (Parena), de Tiébilé Dramé –, ainsi que des organisations de la société civile, dans une déclaration du 5 février, « rejette » ce cadre. Il dénonce la création, au contraire « sans concertation », du comité d’experts et évoque une « politique du fait accompli par la mise en place unilatérale » de ce cadre national.

Un reproche similaire à celui formulé par l’ancien Premier ministre Moussa Mara, président du parti Yelema et membre de la nouvelle Convergence des forces patriotiques (Cofop). « La démarche du gouvernement elle-même est contraire à la concertation, estime-t-il. Il faut d’abord s’entretenir avec ceux qui l’exigent pour en définir les contours. »

La situation oblige les acteurs à trouver un compromis

D’autres, comme Housseini Amion Guindo, président de la Convergence pour le développement du Mali (Codem), s’opposent au projet – présenté par le MATD au sein du cadre national de concertation – de coupler le référendum constitutionnel et le premier tour des législatives, qu’il propose de tenir le 9 juin. Les formations politiques sont également censées donner leur avis sur le découpage territorial avant les prochaines élections. « C’est un piège, dénonce Housseini Amion Guindo. Un tel découpage ne peut pas être effectué dans un État aussi fragile. Nous ne voulons pas légitimer un projet aussi décrié. »

Dans un pays où le gouvernement par consensus s’est imposé, que vaudront les conclusions d’un comité d’experts et d’un cadre de concertation que l’opposition ne reconnaît pas ? « La situation oblige les acteurs à trouver un compromis, qui pourrait être la mise en place d’un gouvernement ouvert à des membres de l’opposition », suggère Mohamed Amara, sociologue à l’université de Bamako et au centre Max Weber de Lyon, auteur de l’essai Le Mali rêvé.

Trois tentatives avortées

Le 26 mars 1991, Moussa Traoré est renversé par le coup d’État du lieutenant-­colonel Amadou Toumani Touré (ATT), qui met en place un Comité de transition pour le salut du peuple (CTSP). Une conférence nationale élabore un projet de Constitution, laquelle est adoptée par référendum le 12 janvier 1992.

Depuis l’avènement de cette IIIe République, toutes les tentatives pour réviser la loi fondamentale – celles d’Alpha Omar Konaré en 2000, d’ATT en 2011 et d’Ibrahim Boubacar Keïta en 2017 – ont échoué.