RDC : les miniers retiennent leur souffle en attendant la nomination du gouvernement

Six mois après l’élection de Félix Tshisekedi à la tête du pays, les Congolais attendaient toujours, le 18 juillet, la désignation d’un gouvernement à Kinshasa. En dépit de la nomination, le 23 mai, de Sylvestre Ilunga Ilunkamba comme Premier ministre, les négociations s’éternisent entre les deux composantes de l’alliance au pouvoir, le Cap pour le changement (Cach, pro-Tshisekedi) et le Front commun pour le Congo (FCC, pro-Kabila). Et les postes faisant l’objet des tractations les plus intenses sont sans conteste ceux touchant au secteur minier, pilier de l’économie congolaise, qui représente selon les années de 80 % à 95 % des exportations du pays.

Il s’agit de remplacer Martin Kabwelulu, qui fut douze années durant l’indéboulonnable ministre des Mines, mais aussi de trouver un nouveau ministre du Portefeuille, qui gère les participations de l’État dans les sociétés minières. Entre-temps, l’intérim sur les dossiers miniers est assuré par Henri Yav Mulang, le ministre des Finances. On attend aussi la nomination des dirigeants des sociétés extractives à capitaux publics, notamment de la Générale des carrières et des mines (Gécamines), qui règne en maître sur le sous-sol de l’ex-Katanga (aujourd’hui divisé en quatre nouvelles provinces).

Les nominations bloquées

Le bouillonnant Albert Yuma Mulimbi, proche de Joseph Kabila, aux manettes de la compagnie depuis 2010, devrait être reconduit à la présidence de son conseil d’administration, mais flanqué d’un nouveau directeur général, Sama Lukonde Kyenge, qui, lui, est affilié à la fois à Félix Tshisekedi et à l’opposant Moïse Katumbi. Cette direction bicéphale a été validée au plus haut niveau par l’ex-président et par le nouveau, mais l’ordonnance de ces nominations a été bloquée par la ministre du Portefeuille, Wivine Mumba, après une fronde de députés FCC auprès desquels l’attribution d’un poste à un katumbiste ne passe pas.

De la confirmation de ces deux hommes dépendra la poursuite des renégociations contractuelles de la Gécamines avec ses dix-sept grands partenaires internationaux, lancées au début de 2018 par Albert Yuma. Ce dernier avait notamment croisé le fer avec le géant suisse Glencore, actionnaire principal de deux des plus grandes mines de cuivre et de cobalt du pays.

Après l’élection, certains dirigeants de groupes occidentaux sont venus à Kinshasa pour se positionner sur de nouveaux projets miniers

Des nominations sensibles sont également attendues au sein d’autres sociétés parapubliques : à la Société minière de Bakwanga (Miba, détenue à 80 % par l’État), jadis chef de file de la filière diamantifère au Kasaï ; mais aussi à la Société minière de Kilo-Moto (Sokimo), détentrice de nombreux permis aurifères dans le nord-est du pays, partenaire notamment de la mine de Kibali, du canadien Barrick, le principal projet congolais d’extraction d’or.

Les investisseurs dans l’expectative

En attendant le dévoilement de l’identité des pilotes du secteur extractif, les investisseurs miniers internationaux ou locaux, qui espéraient de nouvelles opportunités après les changements politiques, sont dans l’expectative.

« Après l’élection, certains dirigeants de groupes occidentaux sont venus à Kinshasa pour se positionner sur de nouveaux projets miniers, essentiellement dans l’or et le cobalt. Mais ils sont repartis sans obtenir de réponses à leurs propositions. En l’absence d’un gouvernement, il n’y a personne à qui parler en dehors de quelques conseillers de l’ombre dont on ne connaît guère l’influence réelle », regrette un avocat nord-­américain familier du secteur et du pays.

Le même interlocuteur estime qu’il n’y a eu aucune décision d’investissement majeure dans les mines de RD Congo depuis 2017. Le dernier en date était celui du canadien Alphamin Resources Corporation, dans le Nord-Kivu, portant sur 250 millions de dollars pour industrialiser la production d’étain sur son site de Bisie.

Quant aux sociétés dont les mines sont déjà en exploitation, elles ont certes continué de faire tourner leurs installations à un bon rythme en 2018 – 1,2 million de tonnes de cuivre (+ 12,9 % en un an), 106 439 t de cobalt (+ 43,8 %) et 28,5 t d’or (+ 22,6 %) –, mais leur production marque le pas depuis le début de 2019. Tenke Fungurume Mining, filiale de China Molybdenum, l’un des principaux acteurs de la filière cuivre-cobalt au Katanga, extrait actuellement entre 10 000 et 13 000 t de cuivre par mois, à comparer aux quelque 18 000 t qu’il en tirait il y a un an et demi. Quant à la mine voisine de Kamoto, du négociant Glencore, elle a annoncé suspendre provisoirement ses exportations de cobalt.

Derrière les atermoiements des miniers, il y a la chute du cours du cobalt – de 72 % en un an –, touché par des mouvements spéculatifs. La RD Congo détient plus de 70 % des réserves connues de ce minerai, incontournable pour la fabrication des batteries de véhicules électriques. Une dégringolade qui pousse les grands acteurs du secteur à rationaliser leur production de cobalt – extrait en même temps que le cuivre –, en attendant un retour à des prix plus conformes aux niveaux réels de l’offre et de la demande.

Des modalités d’application du code encore trop imprécises

Mais il y a aussi et surtout les incertitudes réglementaires et politiques du secteur. Si le nouveau code minier a bien été promulgué en mars 2018, les modalités de son application sont parfois trop imprécises. « La taxe sur les profits exceptionnels est incompréhensible, tout comme celle sur les plus-values de cession, ou bien le calcul des ratios d’endettement autorisés », estime notre avocat, qui assure avoir fait travailler sans succès plusieurs grands cabinets d’audit pour tenter d’appliquer certaines de ces nouvelles règles pour le compte d’un minier présent dans le pays. « Sans explication, les compagnies ne vont pas faire de zèle », avertit le même interlocuteur, qui juge toutefois que l’obligation inscrite dans le nouveau code d’un paiement en direct des redevances locales aux collectivités provinciales ou communales – sans passer par Kinshasa – est un net progrès en matière de gouvernance.

Mais, du fait du flou de certaines règles, les grandes compagnies – dont les équipes juridiques et comptables sont les plus étoffées – se sont déjà engouffrées dans la brèche. « Nous négocions avec les différentes administrations locales et centrales afin que les règles antérieures tirées de notre convention minière s’appliquent en lieu et place de certaines mesures du nouveau code, jusqu’à ce qu’elles soient éclaircies », indique ainsi un cadre d’un grand groupe minier actif dans la filière cuivre et cobalt au Katanga.

Un haut responsable minier à Kinshasa reconnaît un certain attentisme lié à la conjoncture politique actuelle, mais affirme que « le travail de vulgarisation des nouvelles règles a déjà commencé ». Il évoque notamment les discussions qui ont eu lieu à ce sujet lors de la dernière édition de la semaine minière de la RD Congo, du 19 au 21 juin, à Lubumbashi.

Difficultés de mises en application

Le même type d’interrogations existe aussi à propos de la loi sur la sous-traitance, promulguée en mars 2017 et renforcée par le code minier pour les compagnies extractives. Elle oblige théoriquement les compagnies minières à ne travailler qu’avec des fournisseurs de biens et de services à capitaux à majorité congolaise. « La plupart des entreprises minières ne voient pas comment l’appliquer dans des domaines très techniques pour lesquels il n’y a pas d’expertise locale », explique un avocat.

La loi sera appliquée à toutes les compagnies privées, notamment les chinoises

Ce dernier estime que le risque réside dans la création de sociétés factices dont des intermédiaires congolais sans compétence particulière mais politiquement connectés seraient les seuls bénéficiaires. « Les choses se feront progressivement, puisque nous n’avons été nommés qu’en décembre 2018, estime Ahmed Kalej Nkand, le président de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP). Mais, en définitive, la loi sera appliquée à toutes les compagnies privées, notamment les chinoises. » Il reconnaît néanmoins attendre d’en savoir plus sur les moyens qui seront mis à sa disposition pour contrôler la bonne application de ce code de la sous-traitance.

Cet écart entre les nouvelles lois et leur mise en application, aggravé par la création de vingt-six nouvelles provinces – au lieu de onze précédemment – fait perdre énormément d’argent aux caisses publiques. Natural Resource Governance Institute (NRGI), une organisation indépendante spécialiste des questions de gouvernance minière, estime que, si le code minier était réellement appliqué, l’État et les collectivités locales pourraient percevoir entre 348 millions et 1,2 milliard de dollars de redevances diverses pour les seules filières cuivre et cobalt.

Un chiffre supérieur à ce qu’elles ont reçu jusqu’alors, soit moins de 300 millions de dollars par an pour l’ensemble du secteur minier. Mais cette manne ne deviendra réalité que si les nouveaux fonds prévus par le code minier – dévolus aux générations futures et au développement communautaire –, les services administratifs des nouvelles provinces et les organes de contrôle financier ad hoc sont bel et bien mis en place. C’est très loin d’être le cas, selon NRGI.

Multiplications des exploitations artisanales et clandestines

Chacune des différentes filières extractives – cuivre-cobalt, diamant, or, coltan, étain – a besoin d’une stratégie publique de long terme. Dans le cuivre et le cobalt, le nouveau ministre des Mines et les autres hommes clés du secteur doivent s’atteler sans tarder à la question des creuseurs clandestins. Ces derniers ont envahi de grands sites miniers tels que Tenke Fungurume ou Kamoto, où l’effondrement de galeries creusées a entraîné la mort de 43 personnes.

La filière diamantifère principalement implantée au Kasaï, cher à Félix Tshisekedi, a besoin d’un plan de relance d’envergure

Environ 30 % du cobalt extrait dans le pays provient de sites artisanaux, une production qui prend le plus souvent le chemin de la Chine à travers un réseau de négociants bien établis au Katanga et liés aux grands acheteurs de Pékin. Du fait de l’importance prise par cette production, le gouvernement devra répondre aux inquiétudes des constructeurs automobiles – notamment BMW, PSA, Renault et Nissan – quant au travail des enfants et à la protection de l’environnement. Un effort de traçabilité déjà entamé pour le coltan du Kivu – minerai utilisé dans la fabrication des microprocesseurs des smartphones, dont les réserves connues sont à 60 % congolaises.

Les nouveaux gouvernants du secteur minier devront également se pencher sur les potentiels des gisements de lithium et de nickel – autres intrants essentiels à la fabrication de batteries. Enfin, la filière diamantifère, principalement implantée au Kasaï, berceau de la famille Tshisekedi, a, elle, besoin d’un plan de relance d’envergure. Les filons anciens sont épuisés, les exploitations artisanales et clandestines se multiplient, et les troubles intercommunautaires de 2018 ont perturbé le fonctionnement des mines.

« La Miba, jadis fleuron minier du pays, est quasiment au point mort, reconnaît notre haut responsable kinois. La société à capitaux publics a besoin de financements car elle doit attaquer la kimberlite [roche diamantifère particulièrement dure], ce qui est plus coûteux. Sans moyens supplémentaires pour relancer l’exploration, qui permettra de choisir les zones à creuser, elle aura du mal à revenir à ses niveaux de production d’antan », estime encore le même interlocuteur. Ce dernier se réjouit toutefois d’une augmentation de la production de la Société Anhui-Congo d’investissement minier (Sacim), coentreprise entre l’État et des investisseurs chinois, qui produit chaque mois environ 400 000 carats. Mais ses permis jouxtent ceux de la Miba, ce qui pourrait créer des tensions entre les deux sociétés.

Depuis son élection, Félix Tshisekedi a pris le temps de discuter avec les acteurs du secteur, notamment lors de l’Africa CEO Forum, à Kigali, en mars, au cours duquel il a rencontré une délégation menée par John Kanyoni, vice-président de la Chambre des mines. S’il a beaucoup écouté, il s’est encore peu exprimé sur le sujet. Souverainiste comme Joseph Kabila, il devrait confirmer les réformes – du code minier, de la sous-traitance et des renégociations de la Gécamines – lancées sous le mandat de son prédécesseur. Mais reste à savoir si le chef de l’État aura les moyens de les compléter pour les parfaire, et ainsi augmenter les retombées pour les recettes publiques.

Les quatre hommes clés du secteur minier en RDC

• Albert Yuma Mulimbi, président du conseil d’administration de la Gécamines

Proximité politique : pro-Kabila

Aux manettes de la compagnie katangaise à capitaux publics depuis 2010, ce proche de Joseph Kabila et de l’homme d’affaires controversé Dan Gertler s’est livré, au début de 2018, à une charge sans concession contre ses dix-sept grands partenaires internationaux, en commençant par les trois « grands » de la filière cuivre et cobalt du Katanga : Glencore, China Molybdenum et ERG. Celui qui est aussi patron de la Fédération des entreprises du Congo a été reconduit à son poste par le tandem Tshisekedi-Kabila.

• Simon Tuma-Waku, président de la Chambre des mines

Proximité politique : pro-Kabila

Nommé ministre des mines et des Hydrocarbures peu après l’arrivée de Joseph Kabila au pouvoir, en 2001, il est considéré comme le père du code minier de 2002. Il est ensuite repassé dans le privé, au sein du management de la mine de Kamoto, principalement détenue par Glencore. Nommé par Albert Yuma en 2017 pour cinq ans à la tête de la Chambre des mines de RD Congo, qui rassemble les groupes extractifs actifs, il a soutenu la promulgation d’un nouveau code minier en 2018, contre l’avis de Glencore et de Barrick (ex-Randgold), bien que ces derniers soient des membres influents de la Chambre.

• John NSANA Kanyoni, vice-président de la Chambre des mines

Proximité politique : pro-Kabila compatible avec Tshisekedi

Établi à Goma, le patron de Metachem (comptoir et traitement de l’étain) et de Tembo Power (production hydroélectrique, entre autres pour les miniers) est une figure écoutée sur les questions de traçabilité des minerais. Il entend notamment faire valoir les intérêts des opérateurs du Kivu, dont les exploitations sont moins mécanisées qu’au Katanga. Avec d’autres opérateurs miniers, il a rencontré le président Tshisekedi en marge de l’Africa CEO Forum, qui s’est tenu à la fin de mars à Kigali.

• Sama Lukonde Kyenge, directeur général de la Gécamines (nomination à confirmer)

Proximité politique : pro-Katumbi compatible avec Tshisekedi

Peu familier du secteur minier mais fin politicien, cet ancien ministre de la Jeunesse et des sports et proche de Moïse Katumbi, l’ex-gouverneur tout-puissant du Katanga, a été nommé directeur général de l’emblématique Gécamines à la demande du clan Tshisekedi, qui souhaitait avoir un dirigeant acquis à ses vues dans la place. Sa nomination a été très critiquée par les députés du Front commun pour le Congo (FCC, pro-Kabila).