Mali : vers un nouveau code minier plus contraignant
Le Conseil des ministres doit examiner un nouveau code minier beaucoup plus contraignant pour les sociétés.
Sur le complexe minier de Loulo-Gounkoto, au Mali. © Romski, via Wikimedia Commons
Publié le 6 août 2019 Lecture : 0 minute.
Un nouveau Code minier doit être examiné en Conseil des ministres. Jusqu’à présent, les sociétés pouvaient vendre leurs mines et n’en informer l’État qu’ensuite. Ce dernier ne touchait d’ailleurs aucun bénéfice.
Contrôle renforcé
À l’avenir, le gouvernement sera averti à l’avance des cessions, et leur montant sera divulgué au Fisc, qui régira les taxes sur cette activité.
Enfin, les sociétés minières devront privilégier l’embauche de hauts cadres nationaux et les sous-traitants devront être maliens. Au cas où cela ne serait pas possible, l’entreprise étrangère devra être en joint-venture avec une société nationale.
