RDC : un code minier à double tranchant
La révision du code minier, en mars 2018, n’a pas eu de répercussions sur les caisses publiques de l’État. Au contraire.
Un ouvrier sur le site d’une mine de cobalt gérée par Gécamines près de Lubumbashi en 2006. (Archives) © REUTERS/David Lewis/Files
Publié le 25 septembre 2019 Lecture : 2 minutes.
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Le code minier, révisé en mars 2018, est censé doper la contribution du secteur au budget de l’État. Il prévoit une hausse des redevances sur les minerais classiques de 2 % à 3,5 % et allant jusqu’à 10 % sur les minerais considérés comme stratégiques, tels que le cobalt, le cuivre et le coltan. Or, depuis la promulgation de la loi et l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, en juillet 2018, ces changements n’ont pas eu de répercussions sur les caisses publiques. Au contraire. Les services de l’État n’ont collecté que 707 millions de dollars auprès du secteur au cours du second semestre de 2018, contre 729 millions pour les six premiers mois de la même année.
Les prévisions pour 2019 se situent dans la même veine, puisque, à la fin du mois de juin, l’ensemble du secteur n’avait rapporté « que » 600 millions de dollars à l’État. Une diminution des recettes consécutive à la baisse des cours de certains minerais. Ainsi, la production congolaise de cobalt a atteint 44 500 t en 2018, contre 43 300 t en 2017. Mais, dans le même temps, les cours de ce minerai sont tombés à 35 000 dollars la tonne, bien loin des 95 000 dollars sur lesquels tablait le gouvernement au moment où il a établi son budget de fonctionnement.
Sous-traitance
Pour rééquilibrer les comptes publics, l’heure est à la valorisation des minerais, donc à la transformation locale. Et c’est tout l’enjeu du code dépoussiéré. Mais, jusqu’à présent, ce dernier a surtout eu pour effet de crisper les opérateurs – lesquels ne devraient cependant plus avoir d’autre choix que de se soumettre aux nouvelles règles du jeu, telles qu’un partage de la production similaire à celui qui est pratiqué dans le secteur pétrolier. Pour renforcer la transformation locale des minerais, les autorités ont par ailleurs promulgué, dès 2017, une loi sur la sous-traitance, censée accorder plus d’espace aux Congolais dans un secteur qui reste peu inclusif.
Certains effets espérés du code minier ne se sont en revanche pas fait attendre. Ainsi en est-il du rapatriement des devises issues des exportations minières, dont le plafond minimal a été porté de 40 % à 60 %. Et c’est notamment ce matelas supplémentaire qui, ces derniers mois, a permis au gouvernement de lutter contre la dépréciation de la monnaie nationale.
