Cameroun : le combat de Michel Thierry Atangana inspire une proposition de loi française
La proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale française par Pierre-Alain Raphan, député LREM, pourrait offrir aux victimes de détention arbitraire à l’étranger une protection en France.
Le Camerounais Michel Thierry Atangana © Vincent Fournier/JA
Publié le 24 janvier 2020 Lecture : 1 minute.
Le 17 décembre, Pierre-Alain Raphan, député LREM (majorité), a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale française visant à faire reconnaître en droit français les avis (jusque-là consultatifs) du Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire.
Mécanisme national de soutien
Élaboré avec le Béninois Roland Adjovi, vice-président du groupe onusien, ce texte vise à offrir aux victimes de détention arbitraire à l’étranger « une protection » en France et une « réparation facilitée à travers un mécanisme national de soutien ».
Il s’inspire du combat de Michel Thierry Atangana, ce Français d’origine camerounaise qui a été emprisonné au Cameroun durant dix-sept ans. Depuis sa grâce, en 2014, il demande à la France de l’aider à obtenir réparation.
Selon nos sources, la proposition, qui engagerait la diplomatie française aux côtés des victimes reconnues par l’ONU, sera mise en avant par le groupe LREM et examinée avant septembre, avec l’aval du Quai d’Orsay et de l’Élysée, où Jean-Yves Le Drian et Patrick Strzoda, directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, appuient la requête d’Atangana.
