Lacina Koné (Smart Africa) : « Les opérateurs sont devenus une cible fiscale »

Le Premier ministre burkinabè, Christophe Dabiré, s’en est lui-même plaint sur les réseaux sociaux, rejoignant dans l’indignation générale ses compatriotes, clients d’Orange. Le 30 janvier, la filiale du groupe français a annoncé une hausse générale de ses tarifs « de l’ordre de 2,04 % ». Cela fait suite à l’augmentation de la taxe spécifique sur les entreprises de télécommunications, passée de 5 % à 7 % du chiffre d’affaires. Ce report de la pression fiscale sur les consommateurs n’a pas manqué de réactiver le débat sur la fiscalité des télécoms.

Entre nécessité de contribuer au budget de l’État et besoin de rentabilité et d’investissements dans leurs installations, les opérateurs se plaignent d’une fiscalité maladroite, les plaçant entre le marteau et l’enclume. À quel point ce fardeau est-il réel ? Et jusqu’où pousser la légitimité de ces réclamations ? L’Ivoirien Lacina Koné, DG de Smart Africa, une alliance coordonnée par l’Union africaine pour la promotion et l’harmonisation des réglementations du secteur numérique sur le continent – présidée par le chef de l’État rwandais, Paul Kagame –, fait le point pour JA.

Jeune Afrique : Orange, au Burkina Faso, a annoncé une hausse de ses tarifs à la suite d’une augmentation des taxes sur le chiffre d’affaires des entreprises de télécoms. A-t-il raison de le faire ?

Lacina Koné : Quand un opérateur fait soutenir l’augmentation des charges à ses abonnés, cela aggrave la cherté de la vie, ce qui réduit la consommation et n’arrange personne. Mais il faut aussi comprendre que ce sont des institutions comme la Banque mondiale ou le FMI qui poussent les États à augmenter ces taxes. Or, en 2017, les taxes spécifiques au secteur des télécoms représentaient 10 % du chiffre d’affaires des opérateurs au sud du Sahara, contre 4 % en Europe, pour un taux d’imposition général moyen de 26 %, contre 21 %.

Tandis que les États doivent, eux, composer avec des revenus fiscaux bas dans des économies majoritairement informelles. Ce manque à gagner devient un fardeau fiscal reporté sur les entreprises contributrices, comme les opérateurs de télécoms. Ces derniers sont devenus une cible privilégiée. Augmenter la taxation des opérateurs, présents depuis les années 1990, n’est pas la solution. Il faut plutôt estimer l’impact de l’économie numérique en général et voir comment lui permettre de contribuer au développement socio-économique, agrandir les assiettes fiscales et ne plus cibler uniquement les opérateurs.

Qui pourrait être concerné par cet élargissement ?

Depuis 1990, de nouveaux maillons se sont créés dans la chaîne de valeur du numérique. Ce sont les Gafam [Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft], qui ont intérêt à ce que la population soit connectée. C’est la bataille menée par la France et l’UE.

Qu’en est-il sur le continent ?

Smart Africa a mis en place un groupe de travail, et une étude est en cours sur l’impact des OTT [services audio ou vidéo, comme WhatsApp, qui contournent les opérateurs] sur le secteur des télécoms en Afrique. Les résultats nous aideront à concevoir un nouveau modèle économique pour le financement de la couverture des zones enclavées. Aujourd’hui, les moyens des fonds de développement du service universel des télécommunications [FDSUT] ne sont pas bien utilisés. Selon la Fondation World Wide Web, en 2018, 68 % des pays du continent disposaient de tels fonds [alimentés par une contribution des opérateurs de télécoms]. Mais seulement 62 % de ces structures sont vraiment actives. Au total : on estime que 408 millions de dollars détenus par les 37 FDSUT africains ne sont pas utilisés !

Cela veut dire que les recettes fiscales ne sont pas réinjectées ?

Effectivement. Il y a donc une parafiscalité qui ne sert pas à l’investissement dans les télécoms, au point de se demander si ce système de fonds universel est vraiment la solution. Smart Africa mène une réflexion sur le sujet, qui va également inclure les opérateurs de services et d’applications, les Gafam, mais aussi les opérateurs de réseaux comme Econet ou Bics. Ne vaudrait-il mieux pas attribuer aux opérateurs une partie de la mission de l’État en imposant dans leur cahier des charges le développement de certaines zones rurales ?

Les opérateurs se plaignent par ailleurs de supporter seuls l’investissement et la maintenance des infrastructures de réseau. Pourtant, les Gafam investissent aussi dans les câbles sous-marins.

Les opérateurs sont vraiment les seuls à supporter ces coûts, ne serait-ce qu’en raison des taxes dues aux États. Mais, vous avez raison, les Gafam commencent à être présents dans les réseaux. Facebook va bientôt lancer son câble sous-marin. D’autres déploient la fibre en Afrique du Sud, au Kenya et au Nigeria. Mais cela n’est pas fait pour réduire le fossé des besoins d’investissements dans le haut débit ou entre les territoires ruraux et urbains. Avec les câbles sous-marins SAT3, Wacs, Ace et MainOne, l’Afrique est déjà bien équipée. Il faudrait plutôt investir dans l’interconnexion des pays.

Les nouveaux acteurs de l’interconnexion terrestre, tel Liquid Telecom, sont-ils taxés comme les opérateurs traditionnels ?

Ils paient des taxes, mais pas autant que les opérateurs.

La pression fiscale a-t-elle vraiment augmenté sur le continent ?

De nouvelles taxes ont été créées dans le secteur entre 2011 et 2017 dans quarante-cinq pays d’Afrique subsaharienne. Pour rappel, la Commission Broadband des Nations unies a fixé comme objectif qu’un gigaoctet [Go] ne puisse coûter plus de 2 % des revenus en moyenne d’un individu. Or, en moyenne, 1 Go en Afrique représentait 37 % des revenus mensuels moyens des individus en 2018.

À quoi est-ce dû ?

Les États sont en quête de recettes. Mais ils devraient plutôt d’abord réfléchir à identifier leur population et à formaliser l’économie informelle en utilisant l’économie numérique.

Qui sont les mauvais élèves de la fiscalité des télécoms sur le continent ?

Des études conduites par la GSMA [Association mondiale des opérateurs de télécoms] montrent que la RD Congo, le Tchad et la Guinée sont les pays où la pression fiscale est très forte. Dans ces pays, 61 % des revenus des opérateurs vont à l’État, dont 30 % au titre de la fiscalité générale et 31 % au titre de la fiscalité spécifique. Hormis ces trois pays, les autres suivent plutôt la bonne voie.

Où en sont vos travaux sur la fin des frais d’itinérance (free roaming) ?

Dans le cadre de notre projet phare baptisé Réseau africain unique, nous avons effectué des tests pilotes en Afrique de l’Est, entre le Rwanda, l’Ouganda, le Kenya et le Soudan du Sud. Résultat : en harmonisant les frais de roaming – allant jusqu’à les éliminer –, on observe une augmentation supérieure à 800 % des flux de communication. L’absence de free roaming est donc un manque à gagner pour les opérateurs. Le même type de test est en cours entre cinq pays d’Afrique de l’Ouest. Nous espérons que le free roaming sera effectif d’ici à 2025.

Global Voice Group privé d’un contrat inédit avec Smart Africa

Scellé en février 2018, le partenariat qui permettait à Global Voice Group (GVG), entreprise spécialisée dans la gestion et la comptabilisation du trafic des communications internationales entrantes, d’installer sa plateforme dans l’ensemble des pays membres de Smart Africa n’aura finalement pas lieu.

Ayant succédé au Malien Hamadoun Touré à la tête de l’initiative panafricaine en 2019, Lacina Koné n’a pas les mêmes ambitions avec l’entreprise créée par l’ex-Premier ministre haïtien Laurent Lamothe et dirigée par James Gabriel Claude. « Tous les pays sont d’accord pour mettre en place le free roaming, mais pas forcément sur la manière dont cela doit être instauré », explique l’intéressé. La plateforme de GVG fait parfois l’objet de critiques quant à son impact sur les prix des communications.