Algérie : dix défis pour transformer le pays

Depuis la présidentielle du 12 décembre 2019, un élément de langage s’est frayé un chemin dans le discours public : l’« Algérie nouvelle ». « Il faut tout rebâtir », explique l’entourage d’Abdelmadjid Tebboune. À commencer par le site internet de la présidence, expurgé des archives de l’ère Bouteflika et barré, à ce jour, de la mention « en cours de construction ».

Plus emblématique encore : le chantier de la réforme constitutionnelle. La réécriture de la Loi fondamentale, dont une première copie doit être présentée à la mi-mars, a valeur de test. Traduira-t-elle la volonté d’Abdelmadjid Tebboune d’être le président de la transition démocratique ? D’autres réformes, cruciales pour la réussite du quinquennat, ont été engagées ces trois derniers mois.

• Réformer la Constitution

Le nouveau texte renforcera le pouvoir des députés pour proposer des lois

Dès son élection, Abdelmadjid Tebboune a installé une commission d’experts pour plancher sur une première mouture qui sera ensuite soumise à un large débat public. Le locataire d’El-Mouradia entend d’abord détricoter l’héritage de Bouteflika, qui a hyperprésidentialisé le pouvoir en accordant au chef de l’État des pouvoirs exorbitants.

Tebboune entend partager davantage de prérogatives avec l’autre tête de l’exécutif : le Premier ministre – un simple coordinateur aujourd’hui –, dont le poste sera supprimé pour recréer une chefferie dotée d’une large autonomie de décision. Aussi, dans la nouvelle Constitution, le chef du gouvernement sera-t-il comptable de ses décisions et responsable devant le Parlement, et non plus placé sous la coupe directe du président comme c’est le cas depuis l’adoption de la Constitution de 2008.

Le nouveau texte renforcera le pouvoir des députés pour proposer des lois, auditionner librement les ministres ou censurer le gouvernement. Les trois dispositions, aujourd’hui en vigueur, n’ont jamais été appliquées en dix ans, tant et si bien que le Parlement est devenu une chambre d’enregistrement.

Après son examen par les députés et les sénateurs, la nouvelle Constitution sera soumise à un référendum. C’est là que réside le principal écueil : le nouveau pouvoir va devoir convaincre les Algériens de se rendre aux urnes, alors qu’ils ont massivement boycotté la présidentielle du 12 décembre.

• Réguler le secteur des médias

Le ministre de la Communication veut revoir le système de distribution de la publicité publique

Journaliste de carrière, le ministre de la Communication, Ammar Belhimer, pilote la réforme du secteur des médias. Son action immédiate porte sur l’audiovisuel et la presse en ligne, deux champs entourés d’un flou juridique : les télévisions privées, enregistrées offshore, sont aujourd’hui des médias de droit étranger, quand les sites internet travaillent sans le statut d’éditeur de presse.

« Nous allons faire entrer dans la matrice juridique un certain nombre d’activités », promet Belhimer, qui a présidé, en février, une première réunion de réflexion avec les acteurs de la presse en ligne. L’ancien enseignant à l’université d’Alger doit aussi revoir le système de distribution de la publicité publique.

Un « modèle rentier » qui aurait fragilisé l’ensemble de la presse et favorisé l’émergence de supports dont la ligne éditoriale est alignée sur les choix du pouvoir. Sans répondre directement à cette question, le ministre dit vouloir élaborer un projet de loi pour « organiser et fixer les règles inhérentes à l’exercice » des activités publicitaires.

• Parachever la loi contre la corruption

Le gouvernement souhaite durcir la prévention des conflits d’intérêts

Des dizaines d’anciens ministres et hommes d’affaires sont en prison pour des faits de corruption présumée. Déclenchée après la chute d’Abdelaziz Bouteflika, cette opération « mains propres » devait signifier une rupture avec l’ère de l’ancien président.

Mais sous le torrent des arrestations et des poursuites, rien n’a changé en ce qui concerne la loi. Des lanceurs d’alerte continuent d’ailleurs de subir des pressions. Fatma Zohra Mechtouf, ancien cadre à l’aéroport international d’Alger, a comparu dimanche 1er mars devant un tribunal pour « diffamation » présumée après avoir signalé des irrégularités à ses supérieurs. Elle a aussi été limogée. Le gouvernement souhaite pour sa part, en plus de protéger légalement ces lanceurs d’alerte, durcir la prévention des conflits d’intérêts, lutter contre le blanchiment d’argent et reconsidérer le privilège de juridiction, actuellement garanti pour les hauts responsables.

Faisant de la lutte anti-corruption sa propre bataille, le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a déclaré à la fin de février vouloir élaborer « de nouvelles dispositions, compatibles avec les exigences de l’époque et adaptées à l’évolution sociétale et aux nouvelles opérations et formes de criminalité ». « Nous poursuivrons cette démarche, d’autant que la justice a réalisé, en peu de temps, des acquis reconnus par tout un chacun », a-t-il ajouté.

• Relancer l’économie

Le montage automobile est la priorité du ministre de l’Industrie

Le montage automobile, l’un des principaux dossiers concernés par les procès anticorruption, est la priorité du ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali Braham. Il lui faut d’abord déminer l’encadrement d’un secteur qu’il a longtemps taxé « d’escroquerie », pour ensuite mettre au point une industrie automobile « sérieuse ».

Un nouveau cahier des charges sera prêt dans deux mois. Les investisseurs dans le montage de véhicules seront dispensés de s’associer à des partenaires algériens, mais ils devront apporter financement et savoir-faire. Outre l’industrie automobile, Abdelmadjid Tebboune souhaite un « renouveau » de l’économie du pays, rentière, qui subit depuis des années la chute des cours des hydrocarbures.

Les priorités affichées du gouvernement incluent des amendements pour permettre l’autonomie des entreprises publiques, la mise en place de dispositifs d’assistance aux PME, la stabilisation du cadre juridique de l’investissement, l’aménagement de nouvelles zones d’activité économique et une meilleure gestion du foncier industriel. L’aide aux start-up et l’émergence d’un écosystème numérique, souvent évoqués par le président, ont été confiés à deux jeunes ministres : Yacine Oualid est chargé des start-up, Nassim Diafat, des ­incubateurs.

• Raviver la flamme diplomatique

L’activisme déployé dans le règlement de la crise en Libye permettrait à Tebboune de faire de nouveau jouer au pays un rôle d’acteur dans la région

Depuis 2013, la voix et la place de l’Algérie sur la scène internationale étaient à l’image de son ancien président : aphone et fantomatique. Visites d’État gelées ou reportées sine die, sommets de l’Union africaine séchés, présence dans les forums et les réunions réduite au strict rang protocolaire… Abdelmadjid Tebboune doit rendre cette voix à nouveau audible et sortir l’appareil diplomatique de son confinement, pour ne pas dire de son isolement.

La participation du président au sommet de l’UA, en février, à Addis-Abeba, marque la volonté d’Alger de signer son grand retour en Afrique. La création de l’Agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement (Aldec) doit permettre d’enclencher une nouvelle dynamique de coopération internationale avec les partenaires africains.

« Il faut avoir de la présence, que ce soit avec des étudiants africains, des médecins algériens dans la bande du Sahel, des centres culturels ou des représentations commerciales, parce que l’Afrique est la seule profondeur de l’Algérie », préconise l’ex-ambassadeur Abdelaziz Rahabi.

Tout come-back se doit d’être accompagné d’une économie performante, juge le diplomate, qui a l’oreille du chef de l’État. L’activisme déployé dans le règlement de la crise en Libye, avec laquelle l’Algérie partage plus de 1 000 km de frontières, permettrait à Abdelmadjid Tebboune de prétendre faire de nouveau jouer au pays un rôle d’acteur, voire de médiateur, comme ce fut le cas dans les années 1970 ou 1980.

« Nous voyons d’un bon œil la médiation que propose l’Algérie dans le dossier libyen. Le message a été passé à Alger, qui est un interlocuteur de bonne foi », glisse un diplomate européen. Le dossier le plus sensible qui attend Tebboune est sans doute celui des relations avec le voisin marocain. Sur ce volet, le locataire d’El-Mouradia fait montre d’une extrême prudence. « Nous souhaitons voir la situation avec le Maroc, pour lequel nous n’avons aucune animosité, aplanie, loin de toute manœuvre ou de tentative d’isolement de l’autre », a-t-il assuré le mois dernier à Russia Today.

• Remettre en marche l’administration

Le gouvernement Djerad mise sur la décentralisation, la dématérialisation des procédures et la réhabilitation des organismes de régulation

Déjà connue pour ses lourdeurs, la bureaucratie algérienne a été presque figée ces derniers mois. Recouvrements, attributions de marché ou d’autorisation : de nombreux cadres de l’administration refusent d’apposer leurs noms à des décisions qui pourraient leur valoir des ennuis judiciaires dans le cadre des poursuites anti-corruption. « On refuse de me signer un chèque de 50 millions de dinars, alors que j’ai présenté tous les documents et garanties, et que tout est en règle », se désole le patron d’une entreprise privée à Alger, créancier d’une agence publique.

Pour remettre l’administration en marche, le gouvernement Djerad mise sur la décentralisation, la dématérialisation des procédures et la réhabilitation des organismes de régulation. Pour atteindre ces objectifs, une révision « profonde » des codes de la commune et de la wilaya ainsi qu’un nouveau découpage administratif figurent parmi les grands projets du nouvel exécutif.

De son côté, le ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali Braham, a engagé la réévaluation des prérogatives du Conseil national de l’investissement (CNI) et du Conseil des participations de l’État (CPE). Une refonte des deux structures n’est pas exclue. « On ne peut pas compter sur une administration qui à la fois octroie des autorisations d’investissement et procède au retrait de celles-ci, a déclaré le ministre en février. Cela procède d’une logique qui n’encourage pas l’investissement. » Il a annoncé l’instauration prochaine de délais à respecter pour les administrations concernées par l’acte d’investissement. Elles devront ainsi répondre plus rapidement aux doléances.

• Libérer la justice

Les recrutements de magistrats demeurent entachés du soupçon de népotisme

Plus facile à dire qu’à faire, tant ses prédécesseurs – l’un d’eux, Tayeb Louh, est aujourd’hui en prison – ont fait du pouvoir judiciaire un instrument politique pour protéger les copains et réprimer les nuisibles, opposants y compris. À ce jour, l’appareil reste gangrené par l’argent, le clientélisme ou la collusion. Ce qui fait dire, pudiquement, à un bâtonnier que « le mal n’est pas dans les textes de lois, mais dans leur application ».

La libération des détenus d’opinion constitue un test majeur. La plupart d’entre eux ont été incarcérés après la chute d’Abdelaziz Bouteflika. Bien que le nouveau chef de l’État réaffirme à l’envi sa volonté d’en finir avec ce dossier inflammable, le maintien de certains prévenus en prison, auquel s’ajoutent les arrestations de nouveaux manifestants, alimente la colère et le ressentiment de l’opinion à l’égard de l’exécutif.

L’autre priorité est de réformer la structure même de l’appareil judiciaire en modernisant les moyens mis à la disposition des tribunaux et en numérisant les procédures civiles et pénales. En rénovant aussi les ressources humaines : la formation des magistrats est apparue lacunaire, à la faveur des dizaines de procès qui ont eu lieu ces derniers mois. Les recrutements demeurent, eux, entachés du soupçon de népotisme.

• Réorganiser les services

Le pouvoir doit repenser la place et le rôle du militaire et des services d’intelligences sur l’échiquier politique

« Le DRS a été démantelé dès septembre 2013 pour étouffer les dossiers de corruption dans lesquels étaient impliqués ministres et proches de Bouteflika », accuse un officier qui a longtemps servi dans ses rangs. Au cours du quatrième mandat de l’ex-raïs, le puissant Département du renseignement et de la sécurité a été particulièrement ébranlé. Deux anciens responsables des « services », les généraux Athmane Tartag et Mohamed Mediène dit « Toufik », sont aujourd’hui en prison.

Un comité constitué d’anciens cadres de ce département et d’ex-hauts gradés de l’armée, discrètement installé par Abdelmadjid Tebboune dès sa prise de fonctions, est chargé de proposer un plan de réorganisation. La nomination du général Abdelaziz Medjahed, ancien directeur de l’Académie militaire de Cherchell, comme conseiller chargé des questions sécuritaires et militaires, ainsi que la réactivation du Haut Conseil de sécurité, dont les activités étaient gelées, participent à cette démarche de redéfinir les missions et les prérogatives du renseignement.

Les trois directions – sécurité intérieure, sécurité extérieure et renseignement technique – doivent-elles rester sous la tutelle de l’état-major, auquel elles ont été rattachées en 2019 ? Ou doivent-elles revenir dans le giron de la présidence de la République, comme c’était le cas depuis janvier 2015 ? Faut-il créer un superdépartement de la Sécurité ? La disparition de l’ancien chef de l’état-major Ahmed Gaïd Salah, homme fort de la transition, oblige le pouvoir à repenser la place et le rôle du militaire en général, des services d’intelligences en ­particulier, sur l’échiquier politique et sécuritaire.

• Renouer avec la diaspora

Nous œuvrons pour qu’il n’y ait plus de séparation entre les citoyens émigrés et ceux qui sont restés au pays

En 2016, durant le quatrième mandat de Bouteflika, l’ajout d’un amendement à la Constitution avait indigné la communauté algérienne établie à l’étranger. L’article 63 (anciennement article 51) impose la nationalité algérienne « exclusive » pour l’accès aux hautes fonctions de l’État et aux fonctions politiques. Abdelmadjid Tebboune a promis d’amender cet article.

« Nous œuvrons pour qu’il n’y ait plus de séparation entre les citoyens émigrés et ceux qui sont restés au pays. Ils ont les mêmes droits et les mêmes possibilités », a-t-il affirmé au quotidien français Le Figaro en février.

Le gouvernement compte désormais un secrétaire d’État chargé de la communauté nationale et des compétences à l’étranger, Rachid Bladehane. Une première en Algérie ! L’ancien secrétaire général du ministère des Affaires étrangères a pour tâche de mobiliser et d’impliquer les élites expatriées « dans le processus de renouveau national », selon la formule du plan d’action du gouvernement.

« Nous sommes déterminés à faire appel à toutes les compétences nationales à l’étranger pour profiter de leur savoir dans les domaines scientifique, technique et culturel », précise le document. En 2012, la diaspora était estimée à plus de 6 millions de personnes par l’Association internationale de la diaspora algérienne (Aida).

• Assainir le jeu électoral

Traçabilité et contrôle des financements des campagnes, assainissement du fichier électoral et installation d’une instance indépendante d’organisation… ces pistes constituent les pierres angulaires de la réforme à venir

« La représentativité politique dans les différentes assemblées est fausse, dans la mesure où tous les précédents scrutins ont été gravement entachés par la fraude », résume un opposant. L’instauration d’une nouvelle République passe donc par la mise en place de nouvelles règles. Durables et crédibles.

Car le code électoral a été maintes fois trituré par le passé, notamment par Ahmed Ouyahia – ancien Premier ministre, ancien directeur de cabinet de la présidence, aujourd’hui en prison –, qui y avait introduit des dispositions pour favoriser les partis de l’alliance présidentielle et limiter le poids de l’opposition.

Suppression de l’obligation d’avoir un tiers de candidates au profit d’une stricte parité, traçabilité et contrôle des financements des campagnes, assainissement du fichier électoral et installation d’une instance indépendante d’organisation, de contrôle et de surveillance des élections… Toutes ces pistes constituent les pierres angulaires de la réforme à venir, qui sera présentée au lendemain de l’adoption de la nouvelle Constitution. Les assemblées élues et héritées de l’ère Bouteflika seront alors dissoutes. Et des élections anticipées, sous un nouveau régime électoral, seront organisées.