L’État du Gabon a été condamné mardi 19 novembre par la Chambre de commerce internationale de Paris à verser 90 milliards de francs CFA au groupement Santullo.
Le chef de guerre Abdoulaye Miskine, leader du Front démocratique du peuple Centrafricain (FDPC), a été arrêté au Tchad, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement centrafricain, qui a demandé son extradition aux autorités centrafricaines.
Interférences politiques, infrastructures vieillissantes, effectifs insuffisants, réformes gelées… Le malaise grandissant au sein de l’appareil judiciaire menace de paralysie l’institution tout entière.
Fréderic Masudi Alimasi – dit « Koko-di-Koko » – a été condamné à la perpétuité pour de nombreux viols et meurtres commis en 2018 par les Raïa Mutomboki, sa milice, dans l’est de la République démocratique du Congo, jeudi, au terme d’un procès qui comptait parmi les parties civiles la Fondation Panzi du prix Nobel de la paix 2018 Denis Mukwege.
La Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), qui avait condamné Karim Wade en 2015, pourrait bientôt être fusionnée dans une instance plus large.
La Confédération africaine de football (CAF) a répondu à Lagardère, qui avait fustigé la décision de l’instance de rompre le contrat qui liait les deux parties jusqu’en 2028.
Quarante-deux personnes, arrêtées dans le cadre du mouvement populaire antirégime en Algérie, doivent comparaître lundi 11 novembre à Alger, l’essentiel étant accusées d’«atteinte à l’intégrité du territoire national» pour avoir arboré un drapeau amazigh, selon des avocats.
Le collectif d’avocats saisi par Léonard She Okitundu lorsqu’il était ministre des Affaires étrangères pour tenter de faire lever les sanctions décidées par l’Union européenne à l’encontre de personnalités proches de Joseph Kabila affirment ne pas avoir été payé de ses honoraires. Et la note est élevée.
L’ancien chef de guerre congolais a été condamné jeudi à 30 ans de prison par la Cour pénale internationale. Selon son avocat, l’accusé, « en paix avec lui-même », va faire appel de la décision.
Après dix jours de paralysie de la quasi-totalité des tribunaux du pays, le principal syndicat des magistrats a appelé, le 5 novembre, à suspendre la grève initiée pour dénoncer « la mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire ». Malgré la fin du mouvement, le nouveau président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) s’inquiète de la question de l’indépendance de la justice en Algérie.
Reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité le 8 juillet dernier, l’ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda a été condamné à 30 ans d’emprisonnement par la Cour pénale internationale, dans un jugement prononcé ce mercredi.
Quatre membres de la garde personnelle du président de l’Assemblée nationale tchadienne ont été interpellés mercredi à N’Djamena après le meurtre d’un civil, a annoncé mercredi le procureur de la République près le tribunal de grande instance de la capitale tchadienne.
Khalida Toumi, ancienne ministre de la Culture de 2002 à 2014, a été ce lundi 4 novembre mise en examen pour « dilapidation des deniers publics » et placée en détention provisoire à la prison d’El Harrach, dans la banlieue Est d’Alger. Elle s’était affichée depuis novembre dernier aux côtés des opposants au pouvoir en place.
Alors que les magistrats sont en grève depuis une semaine pour protester contre une décision du ministère de muter plusieurs milliers d’entre eux, le syndicat national de la magistrature (SNM) a appelé à la démission du ministre de la Justice Belkacem Zeghmati après la répression, dimanche, des juges à la cour d’Oran par les forces anti-émeutes.
L’ancien président sud-africain Jacob Zuma a officiellement demandé à faire appel de la décision de justice de le poursuivre pour corruption dans une vieille affaire de ventes d’armes impliquant le groupe français Thales.
L’ancienne reine de beauté gambienne Fatou Jallow, aujourd’hui exilée au Canada, a témoigné jeudi devant la commission Vérité et réconciliation, chargée de faire la lumière sur les exactions commises durant le régime de l’ex-président.
Après une rencontre avec le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, le président Paul Biya a suspendu le processus visant à accorder la concession du terminal à conteneurs du port de Douala à la société TIL.
Les tribunaux algériens étaient toujours à l’arrêt mercredi, au quatrième jour d’une grève illimitée des magistrats, entraînant notamment le report du nouveau verdict d’un procès de manifestants et leur maintien en détention.
Rentré il y a à peine cinq jours en Centrafrique après une année d’absence, l’ancien président de l’Assemblée nationale Abdou Karim Meckassoua, farouche opposant au président Faustin-Archange Touadéra, a été vilipendé par des associations de victimes des crises centrafricaines, qui ont battu le pavé mardi 29 octobre pour réclamer la levée de son immunité parlementaire.
Les avocats de l’État ivoirien ont déposé une requête devant la CPI pour s’opposer à la levée des conditions imposées à Laurent Gbagbo depuis sa remise en liberté surveillée, le 1er février dernier.
L’ancien patron de l’athlétisme mondial (IAAF) et son fils seront jugés du 13 au 23 janviers 2020. Les deux hommes sont soupçonnés d’être au cœur d’un système de corruption visant à couvrir des cas de dopage de sportifs russes.
Edward Singhateh, l’ancien ministre de la Défense et ex-numéro deux du régime de Yahya Jammeh, n’a reconnu qu’une responsabilité « partielle » dans les violations des droits de l’homme commises au début du règne de l’ex-président gambien.
Construite en 1915 à l’époque coloniale, la prison d’El-Harrach a accueilli dans ses murs plusieurs personnalités, et notamment des figures de la révolution algérienne.
Nouveau rebondissement dans le bras de fer judiciaire qui oppose la BGFIBank Gabon à la société e-Doley Finance. Mais si la banque a remporté cette manche, les avocats de la société du Gabonais Ernest Akendengue Tewelyo ne s’avouent pas vaincus.
Les juges ivoiriens trancheront le 30 octobre pour savoir si l’ancien ministre de la Jeunesse de Laurent Gbagbo sera ou non jugé à Abidjan pour « crimes contre des populations civiles » et « crimes contre des prisonniers de guerre ».
