Un tribunal soudanais a condamné dimanche onze rebelles du Darfour à la peine de mort par pendaison pour une attaque meurtrière contre Khartoum l’an dernier, selon un correspondant de l’AFP.
Un tribunal de la région semi-autonome du Somaliland (nord-ouest de la Somalie) a condamné samedi neuf pirates somaliens à des peines allant de 15 à 20 ans de prison, a-t-on appris dimanche de source officielle.
Hama Amadou a été remis en liberté provisoirement jeudi soir pour raison de santé. L’ex-Premier ministre nigérien, incarcéré depuis juin 2008, doit rester à disposition de la justice dans le cadre des accusations de détournement de fonds publics dont il fait l’objet.
La cour d’appel de Dakar a libéré lundi 20 avril neuf homosexuels condamnés à huit ans de prison pour « acte impudique et contre-nature et association de malfaiteurs ». Le juge a annulé la sentence pour vice de procédure mais certains affirment que le Sénégal a cédé à la pression internationale, et notamment française…
La première dame ivoirienne sera bien entendue ce jeudi par les juges français venus à Abidjan pour l’entendre sur l’affaire de la disparition du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer. L’avocat de Simone Gbagbo avait expliqué mercredi que l’audition était compromise en raison d’un désaccord sur le lieu de l’entretien.
L’audition jeudi à Abidjan de l’épouse du président ivoirien, Simone Gbagbo, par les juges français enquêtant sur la disparition du journaliste Guy-André Kieffer était incertaine mercredi soir, en raison d’un désaccord sur le lieu de la déposition, a indiqué l’un de ses avocats.
Le procureur général de New York Lev Dassin a annoncé mardi qu’il allait requérir la prison à vie à l’encontre du jeune pirate somalien qui a été amené aux Etats-Unis lundi.
Le tribunal de grande instance de Rubavu, siégeant à Gisenyi (ouest), s’est déclaré lundi incompétent pour juger une plainte pour détention arbitraire déposée par l’épouse du chef rebelle congolais Laurent Nkunda, a constaté un journaliste de l’AFP sur place.
Les neuf hommes condamnés en janvier pour homosexualité en janvier doivent recouvrer la liberté ce lundi. La Cour d’appel de Dakar a ordonné l’annulation du « procès verbal d’enquête et de la procédure subséquente » et « la mainlevée des mandats de dépôt ».
Le légionnaire qui a tué le 7 avril au Tchad deux de ses camarades, un soldat togolais et un civil tchadien a été mis en examen vendredi pour « assassinats » et « homicides volontaires ». Le jeune homme « regrette bien évidemment son geste et coopérera avec la justice », selon son avocat.
Hama Amadou comparaît le 23 avril devant une juridiction d’exception du parlement. L’ancien Premier ministre nigérien, incarcéré depuis juin 2008, est accusé d’avoir détourné des millions de FCFA.
La Chambre criminelle chargée des affaires de terrorisme à l’annexe de la Cour d’Appel à Salé (près de Rabat) a prononcé, jeudi soir, des peines allant de 2 à 20 ans de prison ferme à l’encontre de 43 personnes poursuivies dans le cadre de la loi antiterroriste, a rapporte l’agence MAP.
Le procureur de la République togolaise a confirmé dans un communiqué que Kpatcha Gnassingbé avait bien été arrêté. Selon lui, des indices graves et concordants révèlent notamment l’implication du demi-frère du président Faure dans une tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat.
Cinq ans après l’enlèvement du journaliste Guy-André Kieffer le 16 avril 2004 à Abidjan, le juge français Patrick Ramaël va enfin pouvoir entendre la première dame.
Jacob Zuma devrait devenir président de la République à l’issue du scrutin du 22 avril. « L’homme du peuple » a gagné sa bataille contre l’intelligentsia locale avec une pointe de démagogie et de populisme. Méprisé par l’élite intellectuelle sud-africaine et par une bonne partie du monde des affaires, cloué au pilori par la presse depuis des années, Jacob Zuma n’en est pas moins le grand favori des élections du 22 avril. Le Congrès national africain (ANC), qui est assuré de remporter la majorité au Parlement, le désignera dans la foulée comme le quatrième président de l’Afrique du Sud démocratique.
La première dame ivoirienne sera entendue fin avril à Abidjan par deux juges français enquêtant sur la disparition, en 2004, du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer. Les magistrats auditionneront aussi le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Paul-Antoine Bohoun Bouabré, et l’ancien chef de la sécurité de la présidence de la République, Patrice Bailly.
La justice américaine a autorisé mercredi des victimes de l’apartheid à poursuivre aux Etats-Unis des multinationales qu’elles accusent d’avoir collaboré avec l’ancien régime raciste sud-africain. Un procès n’est pas attendu avant 2011.
Le légionnaire français accusé d’avoir tué mardi quatre personnes près d’Abéché (est) a été arrêté jeudi par des gendarmes tchadiens. La France et le Tchad doivent déterminer qui jugera le soldat d’origine brésilienne, décrit comme « déprimé » par un membre de sa famille.
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a condamné mercredi trois anciens chefs rebelles à des peines comprises entre 25 et 52 ans de prison. Issa Sesay, Morris Kallon et Augustine Gbao étaient jugés pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » pendant la guerre civile (1991-2001).
Dakar a annoncé mercredi à la Cour internationale de justice qu’elle prendra les dispositions nécessaires pour qu’Hissène Habré ne quitte pas son territoire. Cette déclaration fait suite à une requête de la Belgique, qui craignait notamment une levée de la mise en résidence surveillée de l’ancien président tchadien.
Dans un avis rendu le 1er avril, portant sur l’affaire des « Biens mal acquis », le parquet de Paris a estimé qu’il n’existait pas d’indices suffisamment probants à l’encontre des présidents Omar Bongo Ondimba et Denis Sassou Nguesso pour constituer une infraction de « recel de détournement de fonds publics ». Le ministère public a de surcroît dénié toute qualité à agir aux associations et à Gregory Ngbwa Mintsa, un citoyen gabonais qui s’était également constitué partie civile.
La justice sénégalaise a décidé lundi que la Royal Air Maroc ne quittera pas la gestion d’Air Sénégal International tant qu’un nouvel audit ne sera pas terminé. La compagnie aérienne marocaine a fait appel de la décision.
Kaing Guek Eav dirigeait le camp S-21 où, au temps des Khmers rouges, quinze mille personnes furent massacrées. Son procès entre dans sa phase décisive.
Le Parquet général sud-africain a abandonné les poursuites pour corruption qui visaient Jacob Zuma. Il a estimé qu’il y avait eu un « abus de pouvoir » à l’époque de l’inculpation du président de l’ANC.
Sept ans après la fin de la guerre, le Tribunal spécial est parvenu à dissuader les ex-combattants de reprendre les armes. Mais le chômage peut toujours susciter un regain de tension.
La cour d’appel de Paris a refusé lundi d’annuler la procédure visant six Somaliens soupçonnés d’avoir participé à la prise d’otage du voilier Le Ponant, en avril dernier. Les avocats des pirates présumés vont se pourvoir en cassation.