Le projet de loi marocain relatif à l’échange automatique de renseignements financiers entre le royaume et l’OCDE inquiète certains MRE. À juste titre ? Tout dépend de leur situation.
Pour l’ancien Premier ministre malien, en limitant la fuite des capitaux et la fraude qui lui est liée, il serait possible de remédier à la plupart des maux de l’Afrique. Faire de la question fiscale un objectif significatif des politiques publiques du continent lui paraît donc essentiel.
Entre méfiance, manque d’investissement et acharnement fiscal, les opérateurs de télécommunications comme les institutions chargées de les réguler ont chacun leur part de responsabilité dans le conflit perpétuel qui caractérise leur relation.
Selon la Direction générale des impôts, les recettes de TVA ont doublé en 2021, boostant ainsi les rentrées fiscales. Mais, comparé à ses pairs africains, le pays a encore une grande marge de progression devant lui.
Dynamique, le jeune ministre algérien a posé les conditions préalables à la création de start-up. Mais pour certains acteurs du secteur, les vrais problèmes demeurent.
Taxe foncière, TVA agricole, agence de recettes fiscales : voilà quelques-unes des idées fortes pour bâtir une politique fiscale africaine moderne que défendent les économistes Rabah Arezki (BAD) et Grégoire Rota-Graziosi (Cerdi).
En complément de la réglementation et des dispositifs volontaires, la fiscalité écologique offre aux producteurs l’opportunité de recourir aux outils économiques pour favoriser la transition écologique et modifier les comportements. Elle pourrait également permettre de sauver les forêts…
Alors que le débat sur la pression fiscale qui pèse sur le secteur s’intensifie, le directeur général de Smart africa, une alliance coordonnée par l’Union africaine pour la promotion et l’harmonisation des réglementations du secteur numérique sur le continent, incrimine certaines politiques nationales et prône une taxation des Gafam.
A Kampala, la compagnie pétrolière britannique Tullow Oil se retrouve enlisée dans un imbroglio fiscal qui n’en finit pas. Le français Total et le chinois CNOOC en font aussi les frais.
Face au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) qui reproche au système d’optimisation mauricien de siphonner les revenus fiscaux africains, Port-Louis se défend et met en avant la légalité de ces avantages et un environnement favorable aux affaires.
Premier pollueur du continent africain, et quatorzième au rang mondial selon Greenpeace, l’Afrique du Sud va mettre en place dès le 1er juin cette mesure écologique destinée à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Une première sur le continent.
Après les Assises de la fiscalité, qui se sont déroulées à Skhirat les 3 et 4 mai, le ministre marocain des Finances, Mohamed Benchaaboun, évoque l’adoption prochaine d’une loi-cadre repensant l’architecture fiscale du pays.
Un guichet unique pour le fisc, une politique intransigeante face à la contrebande mais des délais pour aider le secteur informel à rentrer dans le rang, des taux d’imposition revus à la baisse… Alors que les 3e Assises nationales de la fiscalité s’ouvriront le 3 mai à Skhirat, au Maroc, Mohamed Berrada, président du comité scientifique de ces assises, détaille les pistes envisagées.
En dépit d’une augmentation des prix consentie par Yaoundé, l’industrie brassicole camerounaise se plaint d’être depuis quatre ans une vache à lait pour l’administration fiscale et demande une pause.
Les impôts sont de bonnes choses, s’ils financent des dépenses justifiées et s’ils sont justement et efficacement collectés, estime Jean-Michel Severino, le président d’Investisseurs & Partenaires (I&P).
Pour renflouer les caisses de l’État, la Direction générale des impôts marocaine (DGI) a multiplié le nombre des contrôles fiscaux auprès des plus grands groupes marocains.
Médecins, dentistes, pharmaciens, avocats, notaires ou cliniques privées, tous sont dans le viseur du fisc marocain en cette fin d’année. Une situation qui a poussé les différents corps de métier à entamer des négociations directes avec la direction générale des impôts.
À l’heure où les pays en développement sont confrontés à une baisse des aides internationales pour financer leur essor, la fiscalité est au centre des préoccupations des États africains et des citoyens, estiment Bruno Messerschmitt et Clyde Fiawoo, respectivement associé et manager de la société d’avocats EY.
Abdoulaye Mar Dieye, sous-secrétaire général chargé du Bureau des politiques et de l’appui aux programmes du Pnud, et Pascal Saint Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, soulignent l’efficacité du dispositif Inspecteurs des impôts sans frontières au service des administrations fiscales africaines.
Les « Statistiques des recettes publiques en Afrique » publiées le 31 octobre par l’OCDE confirment le coup de frein subi ces derniers mois par les recettes publiques africaines du fait du ralentissement économique mondial et de la chute des prix des matières premières.
L’Afrique perd chaque année entre 30 et 60 milliards de dollars via les « flux financiers illicites ». Si une partie est constituée de l’argent des trafics de drogue, d’armes ou de marchandises, l’essentiel de ce manque à gagner est le fait des multinationales, qui détournent les ressources fiscales.
En 2017, le gouvernement béninois s’est doté d’un plan d’orientation stratégique (POSAF 2017-2021) destiné à moderniser l’administration fiscale et à améliorer la mobilisation des ressources internes, qui a entraîné des réformes globalement efficaces, mais douloureuses pour les contribuables.
Pour l’économiste Kako Nubukpo, la crise des finances publiques en Afrique révèle d’abord la difficile éclosion d’un État moderne, aux prises avec les douloureux arbitrages constitutifs de la recherche de l’intérêt général dans un contexte de faiblesse de la base productive.
Il est plus que jamais nécessaire pour les groupes intervenant en Afrique de développer une vision cohérente globale de leurs prix de transfert, expliquent Grégoire de Vogüé, avocat associé, Jean Bernardini, responsable du Desk Afrique, et Jean Zanello, senior manager de Taj.
En prélude au Sommet des Brics, qui s’ouvre mercredi 25 juillet à Johannesburg, le directeur général adjoint du FMI Tao Zhang, s’est exprimé ce mardi sur « la recherche d’une croissance inclusive en Afrique subsaharienne » – le thème du forum -, mettant notamment l’accent sur une amélioration nécessaire de la collecte des recettes fiscales.
Le Togo améliore encore son système fiscal, afin de simplifier la vie des PME et d’inciter les entreprises du secteur informel à se doter d’une existence légale, tout en le rendant plus juste, car moins basé sur la taxation de la consommation.
Les ministres des Finances de l’Union Européenne ont retiré huit pays de leur liste noire des « juridictions non coopératives en matière fiscale », parmi lesquels la Tunisie, lors d’une réunion ce 23 janvier à Bruxelles.
Calqué sur le modèle de Médecins sans frontières, le Réseau mondial pour la justice fiscale envoie des fiscalistes expérimentés du monde entier aider les administrations des impôts des pays en développement à accroître leurs recettes publiques.
